COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil de Gouvernement – Mardi 18 Décembre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 18 Décembre2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

• Adoption du projet de Décret portant répartition des crédits autorisés par la loi n°2012-021 du  17 décembre 2012 portant loi des finances pour 2013. En application de l’Article 51 du Titre II PARTIE IV de la Loi organique n°2004-007 du 26Juillet 2004 sur les lois de finances, et conformément aux procédures réglementaires en vigueur afin de permettre l’exécution budgétaire.

-          Au titre du Ministère des Hydrocarbures

• Adoption du Projet de décret  portant administration des prix affichés à la pompe des produits destinés à la vente aux détails et des frais et marges des Logisticiens. Afin d’éviter une poussée inflationniste causée par les hausses des prix du carburant, il est proposé d’administrer les prix maxima à la pompe pour une durée n’excédant pas six (6) mois. Cette proposition est basée sur l’article 2 de la Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

• Adoption du Projet de décret  portant création des indemnités aux Chefs de District relatives à l’appui du Ministère de l’Intérieur dans la confection de la liste électorale, année 2011.

-          Au titre du Ministère de la Justice + Ministère des Finances et du Budget

• Adoption du Projet de décret  modifiant et complétant les dispositions du décret n°2009-1441 du 31 décembre 2009 portant régime général des frais de justice pénale et assimilés.

-          Au titre du Ministère des Mines

• Adoption du Projet de décret autorisant l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques(OMNIS) à souscrire aux augmentations de capital social de la société anonyme Qit Madagascar Minerals S.A(Q.M.M.S.A) en lieu et place de l’Etat. La Compagnie minière QIT Madagascar Minerals S.A (QMM S.A) est un partenariat entre l’Etat Malagasy via l’OMNIS et RIO Tinto.QMM S.A est ainsi une filiale du groupe RIO Tinto et a investi sur un projet minier de durée minimale de 40 ans pour l’exploitation de l’ilménite dans les zones de Mandena, Sainte Luce et Petriky, sis à Fort-Dauphin. Ce procédé permet de maintenir le ratio de participation de l’Etat Malagasy dans le capital social de QMM S.A à hauteur de 20%.

-          Au titre du Ministère des Transports

• Il a été proposé en première lecture le Projet de décret  portant réglementation des aérodromes, en amélioration du Décret n°2008-188 du 15 Février 2008 portant réglementation des aérodromes. De plus, ce texte comprenant tous les domaines de sécurité mentionnés dans la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et a rajouté plus particulièrement le nouveau Titre 7 relatif au système de prévention du péril animalier.

• Approbation du Projet de décret portant nomination de M. WILFRID Hervé, Coordonateur Général de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF).

• Approbation du Projet de décret portant nomination de M. AMADE Joseph, Coordonateur National du Centre d’ Appui et d’Opération Maritimes (CAOM).

       II°- Communications

-          Au titre du Gouvernement

• Une communication a été faite relative à l’organisation de concours de recrutement à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour les années 2012-2013.

-          Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

• Une Communication a été faite relative à  la 28ème session du Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien (COI) du 17 janvier 2013 aux Seychelles. Cette session sera précédée par une réunion des Officiers Permanents de Liaison les 14 et 15 janvier 2013.

Le Président du Conseil des Ministres, M. Jean Paul ADAM, Ministre des Affaires Etrangères des Seychelles a réitéré son souhait que, dans les perspectives du Conseil des Ministres 2013, chaque délégation de pays comprenne, dans la mesure du possible, un parlementaire.

Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) suggère que la délégation dirigée par le Ministre des Affaires Etrangères sera  composée d’un Parlementaire, de l’Officier Permanent de Liaison et du Directeur chargé du dossier au MAE.

-          Au titre du Ministère de l’Elevage

• Une Communication a été faite relative à l’approbation de la mise en place de la Plateforme de la Politique Nationale sur l’Elevage, suite à un atelier de revue et de planification des points focaux sur les politiques d’élevage qui a eu lieu à Arusha Tanzanie du 29 octobre au 02 novembre 2012. Dans ce cadre, la mise en œuvre du Programme « Renforcement de la Gouvernance vétérinaire en Afrique dénommé VET GOV » par le Bureau Inter Africain pour les Ressources Animales de l’Union Africaines (BIRA/UA) est lancée pour une durée de cinq ans (2012-2017). Il a été recommandé lors de l’atelier que soit créée une Plateforme dans chaque pays laquelle sera chargée de formuler la politique nationale sur l’élevage. Il a été aussi jugé nécessaire de donner une position commune en Afrique en matière de promotion de l’élevage. La politique orientera toutes les actions dans le cadre du développement de l’élevage et sera légiférée dès que la Plateforme aurait fini de déterminer et formuler ses tenants et aboutissants.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

• Une Communication a été faite relative au rétablissement du fonctionnement de l’Organisme Mixte de Conception. Aussi, il est à rappeler que le Chef de District préside les départements de l’OMC dans les 119 Districts de Madagascar. La réunion dudit Organisme à l’échelon du District doit nécessairement être assistée par ses membres dont :
  • Le Procureur de la République,
  • Le Commandant de Compagnie ou le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale,
  • Le Commissaire, Chef du Commissariat de Police,
  • Le Commandant de Formation de l’Armée.

Les Membres du Gouvernement concernés par l’ordre et la sécurité publique sont tenus d’informer les membres de l’Organisme Mixte de Conception relevant de leurs départements afin d’assister personnellement aux réunions dudit organisme.

-          Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

• Il a été proposé en première lecture la Communication relative au projet d’Arrêté interministériel modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°52005/2010 du 20 décembre 2010 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 afin d’envisager une prorogation de 2 (deux) ans.

-          Au titre du Ministère de la Population et des Affaires Sociales

• Approbation de la demande d’exonération à titre exceptionnel pour trente (30)  conteneurs. Ainsi, par application de l’article 31 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) ratifiée par Madagascar suivant la loi N° 90.029 du 19 décembre 1990, le Ministère de la Population et des Affaires Sociales a conclu un protocole de collaboration avec une ONG dénommée TAK (Tetik’asa Ankizy Krismasy) qui a pour objet de distribuer, chaque année des milliers de jouets aux enfants démunis malagasy. Lesdits jouets (cadeaux) sont destinés pour 210.000 enfants démunies de Madagascar.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

• Approbation de la communication relative aux résultats des opérations de sécurisation Nationale. A la veille des fêtes de Noël et du Nouvel an, la situation sécuritaire actuelle est quelque peu préoccupante pour la ville d’Antananarivo et périphéries. Il a été constaté une augmentation des attaques à main armées, qui ont été effectuées par des individus porteurs de fusil KALACHNIKOV et vêtus de treillis militaires. De ce qui précède, il a été décidé que dorénavant, les éléments des forces de l’ordre en congé, en permission ou de repos ne peuvent plus porter des uniformes la nuit.

Toutefois sur le plan National, les actes de banditismes ont régressé.

En prévision des fêtes de la nativité et de fin d’année, des dispositifs de sécurisation de la ville d’Antananarivo seront prises par la Police Nationale et l’EMMO/FAR, dispositifs qui seront complémentaires pour permettre à tout un chacun de passer ces fêtes en toute quiétude. Dans ce cadre, toute utilisation de feux d’artifice ou de pétards, pour n’importe quelle raison, devra avoir préalablement une autorisation du Ministère des Forces Armées.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14h 10 mn.

 

 

Antananarivo, le 18 Décembre 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil de Gouvernement – Mercredi 12 Décembre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mercredi 12 Décembre2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

 

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

• Adoption du projet de Décret fixant les modalités de gestion du Compte d’affectation spéciale intitulé : « Sécurisation des activités, des fonds et des emplois », en application de la Loi de Finances pour 2012.

• Adoption du projet de Décret portant prise de participation de l’Etat dans l’augmentation de capital social de la Société d’Etudes de Construction et de Réparation Navales-SECREN-SA. La « SECREN » figure parmi les rares industries de la région Nord de Madagascar. Elle emploie plus de 800 personnes et fait vivre des milliers de famille. D’une part, la forte vétusté du matériel de production ainsi que des infrastructures  de la Société impactent négativement sur ses résultats. D’autre part, les crises nationale et internationale, ainsi que les problèmes d’insécurité dans l’Océan indien contribuent au déclin du chiffre d’affaires depuis quelques années.

Un plan de redressement a été mis en place par la SECREN SA afin de renouer avec les bénéfices d’ici à 2014. Ladite  augmentation de capital renforcera les fonds propres de la société et servira à satisfaire une large majorité de ses besoins immédiats de financement. Ainsi, le capital social de la SECREN SA sera porté de 400 000 000 MGA à 8 800 000 000 Ar. Pour cette augmentation de capital, la part de l’Etat Malgache, détenteur de 37,5 % des parts sociales, sera entièrement libérée en numéraires.

• Adoption du projet de Décret portant virement de crédits pour certains Ministères inscrits au budget d’Exécution 2012.

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

A la présentation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales des :

• Projet de Décret fixant les grilles indiciaires de traitement des fonctionnaires.
• Projet de Décret portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires.

Préoccupé fortement par l’application de chaque point évoqué lors des résolutions aux concertations Nationales de la Fonction Publique, point qui ne peut être pris isolement, le Gouvernement préconise des solutions pérennes dans le cadre de la Bonne Gouvernance. Aussi, il propose la mise en place de la Politique Nationale de la Fonction Publique. Pour ce faire, il a été décidé dans l’immédiat la convocation de tous les acteurs, toutes les parties prenantes  et des partenaires Techniques et Financiers, d’un collège d’experts, afin d’élaborer cette « Politique Nationale de la Fonction Publique ». En tenant compte de l’urgence, une date limite à fin Janvier 2013 pour les travaux préparatoires a été fixée.

-          Au titre du Ministère des Mines

Il a été proposé en première lecture, le projet de Décret autorisant l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) à souscrire aux augmentations de capital social de la société anonyme Qit Madagascar Minerals S.A (QMM. S.A) en lieu et place de l’Etat.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

• Adoption du projet de Décret portant création du Conseil National de Santé, en abrégé CNS, et des Conseils Régionaux de Santé en abrégé CRS. Dans le cadre de l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du Conseil National de Santé et des Conseils Régionaux de Santé, et face à l’évolution des textes de base régissant la santé à Madagascar, notamment la loi portant Code de la Santé et la Loi portant Réforme Hospitalière, il s’avère indispensable de réactualiser l’organisation et le fonctionnement général desdits Conseils.

Pour asseoir une bonne coordination de l’organisation et le fonctionnement de ces deux structures et pour une promptitude du traitement des dossiers des fonctionnaires.

       II°- Communications

-          Au titre de la Vice-Primature chargée du Développement et de l’Aménagement du Territoire

• Accord à la demande d’exonération totale du paiement des droits et taxes relatifs à l’acquisition de matériels didactiques au profit de la Commune rurale de Mahajamba-Usine, District de Mahajanga II, Région Boeny.

• Accord à la demande d’exonération totale du paiement des droits et taxes relatifs à l’acquisition d’un don humanitaire au profit de la Commune urbaine de Nosy Be.

• Une communication a été faite, relative à la participation à la conférence internationale sur le thème « Sortir des bidonvilles, un défi mondial de 2020 », organisée à Rabat Maroc du 26 au 29 novembre 2012. La tenue de cette conférence  se justifie par la forte proportion de la population urbaine. Actuellement, la moitié de la population mondiale vit dans les villes ; une proportion  qui atteindra 60 % en 2030 et 70 % en 2050.

La conférence a été une occasion pour Madagascar de renforcer des relations de partenariat déjà existantes et de nouer de nouvelles perspectives de coopération:

• Renforcement du partenariat avec l’UN-HABITAT dans l’organisation du premier forum urbain malgache en 2013 et la recherche de financement pour les projets de développement urbain ;
• Accord de partenariat avec le Royaume du Maroc à travers le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville concernant les formations et renforcements de capacités, les projets de promotion du développement urbain, l’appui institutionnel et technique et la promotion du partenariat avec les opérateurs privés des deux pays.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

• Approbation de la communication sur la Relance de l’opération « jugements supplétifs » dans le cadre de la poursuite de la campagne de délivrance gratuite de Carte Nationale d’Identité. A titre de rappel, 2.461.076 de personnes ont pu bénéficier depuis le début de l’opération en 2010 jusqu’ici, d’une Carte Nationale d’Identité grâce à la collaboration de tous les partenaires du Ministère de l’Intérieur (Ministère de la Justice, Ministère de la Santé etc.) avec les Chefs de District. Autrement dit, la délivrance gratuite de Carte Nationale d’Identité par les Représentant de l’Etat au niveau des districts est au ralenti, faute de moyen matériel et financier. La délivrance gratuite de Carte Nationale d’Identité entre dans le cadre de l’appui en faveur du CENIT pour l’amélioration et la confection des listes électorales.

-          Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

• Approbation de la communication relative au Lancement du Processus de la réactualisation de la Politique Nationale de la Jeunesse qui sera organisé le 17 décembre 2012.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h 30 mn.

 

Antananarivo, le 12 Décembre 2012

 Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil de Gouvernement – Mardi 04 Décembre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 04 Décembre 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

                                          I°- Organigramme des Ministères

-          Au titre du Ministère des Forces Armées

Adoption du Décret modifiant et complétant le décret n°2010-382 du 08 juin 2010 fixant les attributions du Ministre des Forces Armées ainsi que l’organisation général de son Ministère, portant organisation générale de la défense à Madagascar, la sécurité et l’intégrité du territoire, la sauvegarde du patrimoine national ainsi que la protection de la population dont elle tend à développer la capacité matérielle, intellectuelle et morale de résistance.

A cet effet, la Direction de la Défense et de la Logistique sera scindée en deux directions différentes :

-          la Direction de la Défense dont les principales missions consisteraient à assurer la sécurité, la défense militaire du territoire, la lutte contre la piraterie, la défense environnementale et économique ;

-          la Direction des Matériels Stratégiques laquelle se chargera entre autres, du contrôle et du suivi des armes de guerre en circulation sur tout le territoire ainsi que la réglementation et le régime desdits matériels.

II°- Adoption de Textes Réglementaires

 

-          Gouvernement

Adoption du Décret portant réorganisation de l’Autorité Nationale de protection et de Sureté Radiologique (ANPSR).

-          Au titre du Gouvernement + Ministère des Finances et du Budget + Ministère de la Santé Publique + Ministère de l’Education Nationale

Approbation du Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement relatif au Financement du Projet d’Appui d’urgence aux service essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition entre  la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)- (PAUSENS). En vue d’offrir une combinaison intégrée d’interventions essentielles à fort impact, un projet d’urgence a été élaboré suivant une approche multisectorielle. La banque mondiale apporte son soutien pour atténuer certains impacts négatifs de la crise politique et socio-économique persistante sur le développement humain et sur le bien être de la population.

Cet accord de Financement d’un montant de 42.200.000 de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), équivalent à 65.000.000 USD, soit environ 143 874 900 000 Ariary a pour objectif de préserver et de contribuer à une intensification de l’utilisation des services et des activités liées à l’éducation, à la santé et à la nutrition dans des zones visées.

La mise en œuvre du Projet est assurée par trois (03) Agences d’Exécution : l’U-PNNC, l’UAT-EPT et l’UGP Santé et ce, sous l’égide d’une Cellule de Coordination du Projet.

-          Au titre du Ministère du Commerce

Adoption du Décret  portant suspension de l’exportation des ferrailles, des déchets d’aluminium et des déchets de cuivre. Compte tenu du problème de la recrudescence des vols et pillages de matières ferreuses au niveau national, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires et adéquates, pour dissuader et de réduire ainsi de manière sensible la délinquance en la matière.

Malgré l’existence de réglementation en la matière, les procédés intentés jusqu’alors n’ont pas permis d’éradiquer le mal. Par conséquent, une décision gouvernementale a été prise pour la suspension de l’exportation des ferrailles et des matières ferreuses, en général.

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

Il a été proposé en première lecture le Projet de Décret  fixant les grilles indiciaires de traitement des fonctionnaires.

Il a été proposé en première lecture le Projet de Décret portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires.

-          Au titre du Ministère de la Justice

-          Approbation du Projet de Loi portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH). Madagascar a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux des Droits de l’Homme. A cet effet, Madagascar met en œuvre par le présent projet de Loi, au niveau national notamment par des réformes législatives, judiciaires ou autres, les mécanismes de suivi et de protection des Droits de l’Homme confiés à une institution nationale indépendante des Droit de l’Homme.

Par la présente Loi, la dénomination Conseil National des Droits Humains a été remplacée par « Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme » dont les membres exerceront leur fonction à temps plein pour pourvoir donner des réponses rapides et appropriées aux cas de violations perpétrées.

La désignation des représentants des entités membres de l’institution est attribuée à ses pairs, à l’exception du représentant de l’exécutif, qui n’a pas voix délibérative.

La composition de l’institution créée allie la représentativité, le pluralisme, l’expertise, l’expérience, la bonne moralité, l’intégrité, l’attachement aux valeurs et principes des Droits de l’Homme.

-          Approbation du Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001.-006 du 09 avril 2003 organisant la profession d’Avocat. Dans le cadre de ses activités professionnelles, l’Avocat est amené à recevoir des fonds avec obligation de les remettre ou les restituer à ses clients ou à les reverser à des tiers, qu’il s’agisse du domaine judiciaire ou du domaine juridique.

Pour renforcer la garantie de représentation de fonds, le Conseil de l’Ordre a décidé la mise en place de la Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA).

Désormais, l’Avocat, qui recevra des fonds destinés ou appartenant à un tiers dans le cadre d’une affaire donnée, ne les gardera pas, par devers lui, mais sera obligé de les verser sans délai au compte CARPA, laquelle la reversera au bénéficiaire, aussitôt après le contrôle préalable des opérations effectuées par celle-ci et la justification par la banque de leur encaissement effectif, les objectifs étant de sécuriser les fonds des tiers.

Chaque Avocat possèdera un sous compte ouvert à la CARPA, divisé en sous compte distinct pour chacune de ses affaires.

La CARPA sera sous la responsabilité de l’Ordre des Avocats au Barreau de Madagascar et souscrira les assurances nécessaires pour accentuer la garantie des retours des fonds.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Il a été proposé en première lecture le Projet de Décret portant réorganisation du Conseil National des Santé, en abrégé CNS, et création des Conseils Régionaux de Santé en abrégé CRS.

       II°- Communications

-          Au titre du Ministère des Affaires Etrangères

-          Approbation de la communication relative à la reconnaissance par le Gouvernement du Japon du Gouvernement de la Transition. Le Gouvernement du Japon a, par le biais d’une Note Verbale adressée au MAE, officiellement « reconfirmé son souhait pour la continuation des relations amicales entre le japon et la République de Madagascar et ce, afin de faciliter les relations entre (les) deux pays ». L’envoi de ladite Note par l’Ambassade du Japon à Antananarivo ferait suite à une décision du Gouvernement du Japon de reconnaître le Gouvernement de la Transition.

-          Approbation de la communication relative à la visite d’information en République de Kazakhstan. Cette occasion fut saisie, afin de présenter la situation politique actuelle avec l’application de la Feuille de Route et la mise en œuvre des institutions inhérentes.

Le Kazakhstan présente la candidature d’Astana, ville créée seulement en 1997, pour accueillir l’exposition internationale de 2017 dénommée « Expo-2017 ». Cette visite a permis à la délégation d’apprécier la réelle capacité des autorités kazakhes à abriter un rendez-vous d’envergure mondiale et de constater les excellentes conditions dans lesquelles cet évènement économique internationale puisse se dérouler.

-          Approbation de  la communication relative aux enjeux de l’appartenance au Groupe ACP pour Madagascar. Le Groupe ACP qui compte 79 pays, traite de préoccupations liées aux problématiques de développement. La promotion de la coopération Sud-Sud, le renforcement de l’intégration régionale, la mise en place de stratégies et de mécanismes de financement du développement cohérents pour les pays ACP sont autant d’opportunités offertes à Madagascar en raison de notre appartenance à ce Groupe.

Par ailleurs, le renforcement de nos relations de partenariat avec l’Union européenne passe obligatoirement par notre plus grande implication au sein du Groupe des Etats ACP en raison de la multilatéralisation de la politique de coopération au développement de l’UE, en vue de la finalisation des négociations relatives à l’Accord de Partenariat Economique (APE).

Le prochain rendez-vous important étant notamment le 7^ème Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernements ACP, précédé par la 96^ème Session du Conseil des Ministres ACP, qui se tiendra du 10 au 14 décembre 2012 à Malabo, Guinée Equatoriale. Les thèmes abordés durant ce sommet regroupent :

• L’Accord de Partenariat Economique
• Les défis en matière de paix, de stabilité et de bonne gouvernance
• Le financement du développement, l’avenir du groupe ACP à l’horizon 2015
•  L’environnement, le changement climatique, la sécurité alimentaire et le développement   rural, l’énergie et le développement durable
•  Les filières Bananes, Sucre, Coton, et le secteur Pêche
• Le suivi des Objectifs du Millénaires pour le développement (OMD)

-          Approbation de  la communication relative à l’invitation de Madagascar à la cérémonie de Célébration du 30^ème Anniversaire de la Commission de l’Océan Indien (COI) qui se tiendra le 05 décembre à l’Ile Maurice. Fondée par les Ministres des Affaires Etrangères de Madagascar, Maurice et Seychelles le 20 décembre 1962 lors d’une conférence à Port-Louis, la COI a été institutionnalisée par l’Accord de Victoria en 1984.

-          Approbation de  la communication relative au problème de retrait de liquide et d’ouverture de compte à la banque de la Réunion. Notre Consulat Général à l’Ile de La réunion, ayant son compte à la banque BNP Paribas n’est plus autorisé à faire des retraits auprès de ladite banque. Le Directeur de cette banque a avancé comme raison de ce blocage sa suspicion sur la provenance des fonds destinés aux fonctionnements du Consulat Général de Madagascar. Ces dispositions paralysent le fonctionnement de notre Consulat Général et causent des préjudices aux membres du personnel car ces derniers ne perçoivent plus leurs salaires.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture

Approbation de  la communication relative à la déclaration de l’état d’alerte acridienne et proclamation de calamités publiques sur tout le territoire national. Depuis mai 2012, les essaims ont quitté l’aire grégarigène et ont envahi les autres régions dites « Aires d’invasion » comprenant certaines zones de l’Anosy, l’Androy, l’Atsimo Andrefana, le Menabe, le Melaky, le Bongolava, l’Itasy, l’Haute Matsiatra, l’Amoron’i Mania, le Vakinankaratra, l’Analamanga, le Bestiboka et le Boina. Durant leur passage, ils ont fait des ravages sur une grande partie de la  biomasse végétale et se sont reproduits sur place. Actuellement, des nouvelles éclosions sont rencontrées dans les Districts des Régions touchées : Miandrivazo, Mandoto, Fenoarivobe, Tsiroanomandidy, Ankazobe, Maevatanana, Soavinandiana, Miarinarivo et Antsalova.

Par la présente communication le Ministère de l’Agriculture déclare l’état d’alerte acridienne dans toute l’étendue du territoire national de Madagascar et proclame l’existence de calamités publiques lesquels seront entérinés par voie d’arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de l’Eau

Approbation de la communication relative à la représentation de Madagascar, à la rencontre annuelle des pays membres de l’Agence Intergouvernementale Panafricaine Eau et Assainissement pour l’Afrique (EAA) du 10 au 14 décembre 2012 à Dakar au Sénégal.

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du travail et des Lois Sociales

Approbation de la communication relative à l’organisation de la 9^ème conférence des Ministres chargés de la Fonction Publique des Etats membres de l’Observation des Fonctions Publiques Africaines –OFPA à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

Approbation de la communication relative au salon régional sur l’Emploi dans la Région Atsimo Andrefana du 06 au 08 décembre 2012. La disponibilité à l’heure actuelle de la Stratégie régionale de Promotion de l’Emploi (SRPE) marque l’aboutissement d’un processus engagé par les acteurs majeurs régionaux pour doter cette région d’un instrument adapté de promotion de l’emploi décent, notamment auprès des jeunes.

Le Ministère de la Jeunesse et des Loisirs, en partenariat avec le bureau International  du travail (BIT), et en synergie avec le Ministère en charge de l’Emploi ainsi que les autres acteurs concernés par la question, assurera la tenue de ce salon avec l’ONG Hoavintsika. Un mini-colloque sur l’emploi des Jeunes clôturera l’évènement avec une série de plaidoyers.

-          Au titre du Ministère de la Justice

Approbation de la communication relative au Projet  de la « Lutte contre les rabatteurs et la corruption », Projet financé par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France. A la fois arnaqueur et intermédiaire dans le système judiciaire malgache, les rabatteurs sont désignés comme les principaux outils d’un système de corruption touchant tous les secteurs de la Justice.

Dans le cadre de collaboration entre le Ministère de la Justice et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France, la SCAC apporte son appui au Ministère de la Justice dans ses efforts de réduire la pratique de la corruption et notamment, par l’éradication de l’existence des rabatteurs au niveau des palais de justice. Il a ainsi contribué à la mise en place d’une nouvelle organisation de l’accès au Palais de Justice abritant la Cour d’Appel et le Tribunal de Première Instance (TPI) d’Antananarivo qui sera une vitrine du dispositif appelé à être déployé au niveau national pour la lutte contre les rabatteurs. D’autres part, les accès au niveau des Cours et Tribunaux TPI pilotes seront règlementés.

Ainsi, les résultats attendus d’une journée «  portes ouvertes » seront :

• Le recours croissant aux services des professions judiciaires et des kiosques de renseignement au sein du palais,
• La baisse conséquente du taux de corruption
• Et enfin, une plus grande confiance des justiciables en la Justice.

-          Au titre du Ministère de la Population et des Affaires Sociales

Approbation de la communication relative à la célébration de la Journée Internationale des personnes handicapées, organisée chaque année pour mieux faire connaître les questions liées au handicap et susciter un appui en faveur de la dignité, des droits et du bien-être de cette population très vulnérable.

Cette année, le thème à véhiculer durant la célébration nationale est : « Assurer l’intégration des Personnes Handicapées à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement » ; « Iantohana ny fandraisana anjara feno ny olona manana fahasembanana ho an’ny fampandrosoana ». L’inclusion constitue un des axes d’interventions importants dans l’accompagnement des Personnes Handicapées.

La ville d’Ambatondrazaka, Chef lieu de la Région d’Alaotra Mangoro, est choisie par le Ministère de la Population et des Affaires Sociales en collaboration avec le Comité de la Décennie Nationale des Personnes Handicapées, pour abriter la Célébration Nationale de la Journée Internationale des Personnes Handicapées, le Samedi 08 Décembre 2012.

La Journée du 03 Décembre 2012 sera célébrée au niveau de chaque Région par le biais des Directions Régionales de la Population et des Affaires Sociales, selon leur possibilité et leur disponibilité.

 Par la même occasion, les Centres de Rencontre et de Loisirs des Personnes Agées d’Ambatondrazaka et de Moramanga seront inaugurés.

Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

Approbation de  la communication relative aux réalisations du Ministère de la Sécurité Intérieure au titre de l’Année 2012, au Plan d’action pour la fin d’année et aux perspectives pour l’année 2013. Tout au long de l’année, les activités de la Police Nationale ont répondu à 04 axes prioritaires. Quelques données chiffrées ont été relevée pour mesurer les réalisations dans chaque axe :

Axe 1 – réduction de la criminalité urbaine :

• Diminution de 1,4% des cas de vol à main armée et de crime de sang ;
• 698 bandits notoires arrêtés pendant le premier semestre de l’année, contre 643 en 2011 ;
• Augmentation de 12,68% des opérations contre les atteintes aux sépultures et le trafic d’ossements humains ;
• Lutte contre les drogues et les substances psychotropes : Augmentation de 11,32% en termes de saisie pour le premier semestre et de 7,48% en termes d’opération pour les huit premiers mois.

Axe 2 – Intensification de la prévention par la sécurisation et la surveillance du territoire

• Sécurisation du territoire : Nette multiplication des actions de surveillance des zones économiques.
• Surveillance du territoire et de lutte contre l’immigration clandestine : Augmentation de 101,05% en termes d’opération durant les huit premiers mois.

Axe 3 – Augmentation des mesures de sécurisation de la filière de bovidés :

• Amélioration de 44,51% en termes de nombre de circuits de commerce assainis et sécurisés : contrôle des abattoirs, des marchés de bovidés, des papiers de commercialisation, ainsi que  des étalages.

Axe 4 – Renforcement des capacités opérationnelles et réformes de la fonction policière :

• 740 fonctionnaires de Police ont reçu une formation, contre 667 l’année 2011 ;
• Des Unités d’Intervention Rapide et des services provinciaux FIP mis en place au niveau des Chefs lieu de Province ;
• Réalisation en mars 2012 des journées de réflexion, dont les résolutions prises ont abouti à des réformes significatives. Exemple : le Code de conduite de la Police Nationale, la diminution des retenues sur salaire et le report d’une année de l’âge de départ à la retraite.
• Régularisation des avancements de classe et d’échelon dans tous les Corps ;
• Avancement à titre de 1/5^ème de nomination ;
• Amélioration des uniformes de la Police Nationale

PLAN D’ACTION EN PREVISION DE LA FIN D’ANNEE.

Pour les festivités de fin d’année, des efforts particuliers seront déployées dans tout Madagascar, afin d’assurer la protection des personnes, de leurs biens, ainsi que des Institutions, avant, pendant et après les fêtes de Noël et de nouvel an. A ce titre, la mise en œuvre se présente comme suit :

• Priorisation de la prévention dans les actions policières,
• Implication des Fokontany dans le cadre de la Police de Proximités, en vue d’un meilleur accès aux zones sensibles. Une séance de travail avec les Chefs Fokontany de la Capitale a déjà eu lieu le 20 novembre 2012 à la salle de réunion du Ministère ;
• Forte présence policière en tenue, de jour comme de nuit, pour une meilleure visibilité dissuasive, dans les villes et les endroits sensibles. Une réunion de travail avec les responsables du Commissariat centrale et ceux des Commissariats d’Arrondissement s’est tenue le 20 novembre 2012 pour permettre l’exécution de cette mesure ;
• Harcèlement des points chauds par l’intensification des rondes, des patrouilles ;
• Gardes statiques et les barrages de sécurisation ;
• Infiltration de personnels en civil à travers les rassemblements de foule tels les lieux de bazar de Noël pour faciliter les collectes d’informations et de renseignements.
• Redynamisation de la cellule de veille en vue  d’une célérité de la remontée et de la transmission des informations, et pour coordonner les  actions menées dans divers endroits ;
• Intense campagne de sensibilisation.

-          Au titre du Ministère du Tourisme

Approbation de  la communication relative à la mise en place de la Délégation du Tourisme à Sainte-Marie.

Approbation de la communication relative à la multiplication des Lycées Techniques Professionnels (LTP) et création de filière Tourisme dans les LTP.

-          Au titre du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie

Approbation de la communication relative à la visite des chantiers de réhabilitation de la Route Nationale N°44 entre Moramanga et Ambatondrazaka. Le compte rendu de la visite des chantiers de la RN 44 dessert le principal grenier de Madagascar. Une série d’interventions a donc été réalisée sur plusieurs axes et tronçons de cette route.

C’est ainsi que le Ministère des Travaux Publics et de la Météorologique a consacré une  somme de dix milliards cinq cent millions d’Ariary (AR 10 500 000 000) sur ses Ressources Propres pour le bitumage de points critiques et la reconstruction de cinq ouvrages de franchissement. Des travaux de terrassement, d’assainissement et de cloutage ont été également effectués sur financement du Fonds d’Entretien Routier (FER). Ces différents travaux sont actuellement totalement achevés et ont déjà fait l’objet de réception définitive.

Par ailleurs, il y a également des travaux de construction d’un radier et d’un dalot respectivement au PK 81 + 500 et PK 141, financés par l’Union Européenne qui a accordé une enveloppe d’un montant de un milliard sept cent vingt cinq millions d’Ariary (AR 1 725 000 000).

Enfin, plusieurs interventions ont été réalisées sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du crédit IDA-APL 2 pour un montant total de douze milliards sept cent cinquante six millions quatre cent vingt trois mille cinq cent vingt six Ariary (AR 12 756 423 526).

Ces interventions financées par les bailleurs de fonds sont quasiment achevés actuellement. La réception des travaux devait être effectuée le 2 décembre 2012, étant donné que la mission de l’entreprise SMATP, attributaire du marché, s’achève normalement à la fin du mois de novembre 2012.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h 15mn.

 

Antananarivo, le 04 Décémbre 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil de Gouvernement – Mardi 13 novembre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 13 novembre 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Gouvernement

 La Loi relative à la parité homme/femme pour les postes électifs et dans les hauts emplois de l’Etat sera mise en relecture.

Adoption du Projet de Loi autorisant la ratification de l’accord de Financement relatif au « Projet d’Urgence pour la Préservation des Infrastructures vitales et la réduction de la vulnérabilité » conclu entra la république de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)-(PUPIR V).

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Adoption du Projet de Loi autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection du patrimoine subaquatique. Avec les 3 déclarations de réserves de la République de Madagascar, à joindre au texte lors du dépôt des instruments de ratification.

-          Au titre du Ministère de la Justice

Il a été proposé en première lecture le Projet de Loi portant institution de la Commission Nationale Indépendance des Droits de l’Homme (CNIDH).

Il a été proposé en première lecture le Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2001-006 du 09 avril 2003 organisant la profession d’Avocat.

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Il a été proposé en première lecture le Projet de  décret fixant les modalités de gestion du compte d’affectation spéciale intitulé : « Sécurisation des activités, des fonds et des emplois », en application de la Loi  de Finances pour  2012.

-          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Une décision a été prise par le Conseil du Gouvernement de constater et prendre acte des délibérations N°1 et N°2 ainsi que des recommandations adoptées en assemblée générale du Conseil de Suivi et de Contrôle (C.S.C).

      II°- Communications

 -          Gouvernement

Approbation de la communication relative à la réunion du Groupe de Dialogue Stratégique entre le Gouvernement et les Partenaires (PTF). Ces réunions réunissent le Gouvernement représenté par les départements transversaux concernés par la gestion de la coopération au développement d’un côté, et les Chefs de Missions des Représentations Diplomatiques et Consulaires ainsi que des Organismes internationaux de l’autre. La réunion est prévue se tenir le Jeudi 13 Décembre 2012 de 10h-12h, à la salle CDL du Palais de Mahazoarivo.

Proposition à la relecture aux prochains Conseils de la communication relative à l’octroi des autorisations d’opération.

-          Au titre de la Vice Primature chargée du Développement et de l’Aménagement du Territoire

Accord pour la demande d’exonération totale du paiement des droits et taxes relatif à l’acquisition d’un don comportant divers matériels scolaires au profit de la Région Sofia.

-          Au titre de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie

Approbation de la communication relative à la célébration de la journée Africaine de la Statistique 2012 (JAS 2012). Cette célébration annuelle a été adoptée par la seizième Conférence des Ministres Africains de l’Economie et du Plan, afin de « sensibiliser le public sur le rôle important de la statistique dans tous les aspects de la vie sociale et économique ». Elle  se tient le 18 novembre de chaque année. Le thème retenu pour cette année est : « S’assurer que chaque femme et homme soit pris en compte : produire des statistiques sensibles au genre pour l’atteinte des objectifs de développement ». La célébration de la JAS 2012 et celle du 40^ème anniversaire de la Direction Interrégionale de la Statistique de Mahajanga auront lieu le Vendredi 16 novembre  2012.

-          Au titre du Ministère des Affaires Étrangères

Approbation de la communication relative à l’avis du MAE sur le cas d’opposition des Etats-Unis d’Amérique aux tentatives de l’Iran de vendre son pétrole en Afrique.

Approbation de la communication relative à la participation de la délégation malgache aux travaux de la 67^ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, New York, du 17 septembre au 1^er octobre 2012.

-          Au titre du Ministère des Mines + Ministère des Hydrocarbures

Approbation de la communication relative à la participation au « Southern Africa Oil & Gas Summit 2012 » à Cape Town- Afrique du Sud du 26 au 27 novembre 2012.

-          Au titre du Ministère des Mines

Approbation de la communication relative à la prorogation de la suspension de Madagascar à l’EITI. Madagascar a été accepté en tant que pays candidat à l’EITI le 22 février 2008 et a ainsi mené des activités pour remplir les conditions relatives aux règles de l’EITI pour devenir pays membre. Le 25 octobre 2011, le Conseil d’Administration de l’EITI International a suspendu Madagascar de son statut de pays candidat faute de reconnaissance.

Avec la publication d’un nouveau rapport de réconciliation désagrégé et une proposition du plan de travail 2013-2014, une demande de levée de suspension a été déposée par le groupe multipartite EITI Madagascar. Cette demande a été officiellement appuyée et plaidée par la société civile, les compagnies minières et le Gouvernement.

Lors de sa dernière réunion en Zambie, le 25 octobre 2012, le Conseil d’Administration de l’EITI International a par ailleurs reconnu les progrès réalisés  sur le plan politique et se réserve le droit de revoir sa décision concernant la suspension en fonction de l’évolution de la situation politique.

Par conséquent, Madagascar demeurera inscrit sur la liste des pays EITI comme étant « pays candidat suspendu » pour cette nouvelle période de 2012 – 2013.

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des ressources Halieutiques

Approbation de  la communication relative à l’exploitation des champs d’algoculture et d’holothuriculture dans la région de SAVA, notamment sur les districts d’Antalaha ; conséquemment à une période de 6 mois d’essais, les résultats obtenus sont très probants avec 96 fermiers employés pour 1440 unités de champs d’algoculture (unité : 10 lignes de 10m de culture d’algues). Par ailleurs d’autres opérateurs ont déjà commencé leurs activités dans les villages de Maharavo et de Ratsianarana avec respectivement 56 fermiers et 34 fermiers, en phase de multiplications des souches.

-          Au titre du Ministère de la Population et des Affaires Sociales

Approbation de la communication relative à l’étude des modalités de mise en œuvre du renforcement de l’éducation civique dans les établissements scolaires et l’éducation citoyenne par le biais des masses médias et de l’extension du comité préparatoire.

Approbation de la communication relative à la célébration de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui se tiendra le 25 novembre 2012 sous le thème : « Ho fiarovana ny zon’olombelona, ndao hiady amin’ny herisetra mianjady amin’ny vehivavy » ou «  Pour la protection des droits de l’homme, luttons contre la violence envers les femmes. »

L’Etat Malagasy, en ratifiant la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), s’oppose à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et s’engage à réaliser l’un des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ».

Le 25 novembre 2012, l’Etat Malagasy par le biais du Ministère de la Population et des Affaires Sociales, tiendra 02 journées de sensibilisation dans la Commune Rurale Bemasoandro Itaosy, District d’Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga, les 24 et 25 novembre 2012. 16 jours d’activisme se dérouleront dans les 22 Régions, pour le renforcement de la collaboration entre les Directeurs Régionaux et les centres d’Ecoute et de Conseil Juridique.

-          Au titre du Ministère de la Promotion de l’Artisanat

Approbation de  la communication relative au rapport de mission concernant la participation de Madagascar au Sommet Mondial de l’Artisanat (KAIVALAM) à Chennai, Inde  du 07 au 10 octobre 2012.

Approbation de la communication relative à la célébration et lancement de la Journée Régionale de l’Artisanat à Tsiroanomandidy qui se tiendra le 24 novembre 2012. Cette célébration sera précédée d’un atelier Interrégional pour le processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Artisanat le 23 Novembre 2012 avec la participation des artisans sélectionnés, venant des régions d’Itasy, Bongolava et Melaky.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Approbation de la communication relative à la célébration de la semaine de l’Allaitement Maternel Précoce et Exclusif le 19 novembre 2012 au CHD/CSBII Ambohidroa. L’enquête Démographique et Sanitaire IV 2008-2009 montre que le taux de l’Allaitement Maternel Exclusif (AME) est passé de 67% à % ; pourtant cette pratique pourrait réduire la mortalité des enfants de moins de 5ans de 9% (Lancet 2008).

Cette semaine sera marquée par le renforcement de la sensibilisation sur les avantages  et des bien fondés de l’Allaitement Maternel afin d’atteindre une couverture d’au moins 90% d’ici l’an 2015.

-          Au titre du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie

Approbation de la communication relative à l’achèvement des travaux de montage et de lancement du pont Bailey à Manakara Be. A la suite de l’accident survenu le 10 septembre 2012, le pont de Manakara Be (Région Vatovavy Fito Vinany) s’est effondré. Les 20 octobre 2012, les travaux de montage de ce pont Bailey de 51.816 mètres linéaire ont été achevé ; l’essai a été effectué le dimanche 21 octobre 2012 en présence du Ministre des Travaux Publics et de la Météorologie.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h 35mn.

 Antananarivo, le 13 novembre 2012

 Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil de Gouvernement – Mardi 06 Novembre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 06 Novembre 2012 à partir de 9h30mn au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Gouvernement

Proposition de loi n° 03-2012/PL relative à la parité homme/femme pour les postes électifs et dans les hauts emplois de l’Etat.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture + Ministère de l’Elevage + Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Adoption du Décret portant création du Fonds de Développement Agricole (FDA). Il s’agit d’un Etablissement Public à caractère Administratif  (EPA), mis en œuvre depuis 2009. Le FDA a pour objectif de recevoir et d’administrer les ressources destinée à faciliter l’accès des producteurs aux services agricoles. Ses missions consistent à améliorer l’insertion des producteurs dans l’économie nationale, continuer au renforcement des outils de service et au développement des filières ; et,  renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des producteurs à travers leurs organisations. Le FDA dispose des antennes régionales dans les 22 Régions, dénommées « Fonds Régional de Développement Agricole » (FRDA). Les FRDA n’ont pas de personnalité juridique mais ils sont dotés d’une autonomie fonctionnelle en matière d’allocation des ressources.

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Adoption du projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Florence et son Protocole de Nairobi

-          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Il a été présenté en premier lecture le Projet de Décret fixant les modalités de sélection des membres du Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (FFM)

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 11h 15mn.

 

Antananarivo, le 06 Novembre 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mercredi 30 octobre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mercredi 30 octobre 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

 -          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Adoption du Projet de loi portant Lois des Finances pour 2013 sous réserve de modifications à apporter avant le Conseil des Ministres.
Adoption du Décret portant prise de la participation de l’Etat dans l’augmentation de capital social de la Société national malgache de transports aériens AIR MADAGASCAR.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture

 Adoption du Décret portant création et organisation du « Centre National Antiacridien » ou (CNA) sous réserve de modifications.

       II°- Communications

 -          Gouvernement

Une communication a été faite, relative au dialogue politique du 06 novembre 2012 entre l’Union Européenne et Madagascar.
Une autre communication a été faite, relative au Décret N°2012-960 du 30 octobre 2012 déclarant chômée et payée la journée du 2 novembre 2012.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une communication a été faite, relative à la situation des arriérés de paiement d’achat d’oxygène au titre de l’année 2012.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h 25mn.

 Antananarivo, le 30 octobre 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 09 octobre 2012

Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 09 octobre 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Ministère du Commerce + Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie

Adoption du Décret portant contrôle et homologation des matériaux de construction. Le  Bureau des Normes de Madagascar est l’organisme national compétent pour délivrer le certificat d’homologation selon les normes nationales malagasy en vigueur. Le Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNTPB) est le laboratoire agréé pour effectuer l’analyse de ces matériaux. L’autorisation de mise en marché est délivrée par le Ministère en charge du commerce, sur présentation du certificat d’homologation du Bureau des Normes. Ainsi, les opérateurs disposent d’un délai de six (06) mois à compter de la date d’adoption pour se conformer aux dispositions  du présent Décret.

Le Conseil recommande l’extension du contrôle des normes à d’autres produits

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Adoption du Décret portant Politique Malgache du Livre.
Adoption du Décret portant régime du Dépôt Légal à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Adoption du décret portant ouverture de l’Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra (ISTA)

-          Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

Adoption du décret portant interdiction, de distribution, de vente, d’utilisation et de production des quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produit chimique relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la convention de Rotterdam et de la convention de Stockholm.

Adoption du projet de Loi autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la Diversité Biologique.

-                      Au titre du Ministère de l’Education Nationale

Tous les élèves des établissements publics sur tout le territoire, doivent être scolarisés. Aussi, le Conseil du Gouvernement a décidé de subventionner les droits d’inscription auprès des Etablissements concernés.

       II°- Communications

-          Au titre de la Vice-Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie

Une communication a été faite, relative à la mise en œuvre du concept One Village One Product (OVOP) à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture + Ministère de l’Elevage + Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Une communication a été faite, relative à l’Atelier Régional sur le renforcement des capacités nationales en vue de l’augmentation des financements et investissements dans l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques et dans la gestion durable des terres, prévu du 8 au 11 octobre  2012 à Antananarivo, Madagascar.

 Une autre communication a été faite, relative à l’élaboration d’un Programme Sectoriel Agricole aligné au Programme détaillé du Développement de l’Agriculture en Afrique du NEPAD, en sigle PSA/CAADP.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture + Ministère de l’Elevage + Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques + Ministère de la Population et des Affaires Sociales

Une communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale des Femmes Rurales (JMFR) 2012 qui aura lieu le 15 octobre prochain dans la Région de Vatovavy Fitovinany.

Ainsi, le thème pour la JMFR 2012 est intitulé : « Les Coopératives Agricoles et les Femmes Rurales ».

Une autre communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation (JMA) et de l’Opération TELEFOOD qui aura lieu le 16 octobre 2012 à Manakara.

Ainsi, le thème de célébration retenu pour cette année est « Les coopératives Agricoles Nourrissent le Monde ».

-          Au titre du Ministère de l’Energie

Une communication a été faite, relative à la participation de Madagascar au Forum mondial de l’Energie du 22 au 24 octobre 2012 à Dubaï. Par ailleurs, la délégation malgache présentera une communication sur le thème : « Energie alternative » dans le cadre d’une table ronde prévue se tenir le 23 octobre, occasion par laquelle la politique générale du Gouvernement en matière énergétique sera abordée.

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique

Une communication a été faite, relative à la demande de dérogation Exceptionnelle pour le maintien en activité de certains Enseignants Chercheurs.
Une autre communication a été faite, relative au salaire du Personnel Administratif et Technique des Universités à Madagascar.
Une autre communication a été faite, relative à la signature de la convention de coopération du projet SEAS-OI à L’Île de La Réunion. La mise en œuvre de cette coopération se fera à travers le Comité National de Télédétection (CNT) en liaison avec le pôle d’excellence SEAS-OI.

-          Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et des Lois Sociales

Une communication a été faite relative au compte rendu de la concertation nationale de tous les syndicats des agents de l’Etat et de tous les représentants des corps des fonctionnaires, tenue le 07et 08 septembre 2012 au centre de Conférence Internationale d’Ivato

-          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Une communication a été faite, relative au « Processus de vérification de conformité et d’acceptabilité des modalités de sélection des membres du FFM ».

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale de la vue du 08 au 19 octobre 2012 sous le thème « Egalité pour tous à l’accès aux soins oculaires ».

-          Au titre du Ministère des Sports

Une communication a été faite, relative au compte rendu sur le championnat d’Afrique de Kick-Boxing.
Une autre communication a été faite, relative à la participation de Madagascar aux VIIème Jeux de la Francophonie France/ Nice 2013.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h 25 mn.

 

Antananarivo, le 09 octobre 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine
M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

 

 

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

 Conseil de Gouvernement – Mardi 02 Octobre 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

  Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 02 Octobre 2012 à partir de 08h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

  I°- Adoption de textes réglementaires

 -          Au titre de la Vice – Primature chargée du Développement et de l’Aménagement du territoire

Décret portant aménagement de crédit entre grandes rubriques de dépenses.

-          Au titre du Ministère de la Santé publique

Décret portant virement de crédit inscrit au Budget d’Exécution 2012.

  II°- Communications

 -          Au titre de la Vice – Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie

Une Communication a été faite, relative à la célébration de l’ « Année Internationale des Coopératives 2012 ».

Une autre Communication a été faite, relative à la réalisation de la première « Enquête Nationale sur l’Emploi et le Secteur informel » à Madagascar (EN – EmpSI).

Une 3^ème Communication a été faite, relative au Rapport sur la Coopération du Développement (RCD) 2010 – 2011 relatant l’état des aides extérieures bilatérales et multilatérales. Le Ministère des Affaires étrangères et celui des Finances et du Budget seront intégrés dans ce mécanisme.

-          Au titre du Ministère des Affaires étrangères

Une Communication a été faite, relative à la participation de Madagascar à la 12^ème réunion du Conseil des Ministres de l’Association des Pays Riverains de l’Océan Indien (IOR – ARC), du 28 Octobre au 02 Novembre 2012 à Gurgaon (Inde).

-          Au titre du Ministère du Commerce

Une Communication a été faite, relative au projet d’adhésion de Madagascar au sein de l’international PEPER Community. Il a été décidé que Madagascar va adhérer à cet Organisme international en tant que Membre associé.

-          Au titre du Ministère de la Communication

Une Communication a été faite, relative à la révision de la Convention entre l’Etat Malagasy et la Radio Netherland Worlwide (RNW) en vue du transfert des activités à la Société « Malagasy Global Business Sa » (MGLOB Sa).

-          Au titre du Ministère de l’Elevage

Une Communication a été faite, relative au Rapport de mission, suite à une visite officielle effectuée en Union des Comores sur invitation du Gouvernement comorien, du 06 au 10 Septembre 2012.

-          Au titre du Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales

Une Communication a été faite, relative à la journée de l’OMEF, du 10 au 12 Octobre 2012 à Toamasina et ayant pour thème : « Information et formation pour la promotion de l’emploi ».

Une autre Communication a été faite, relative à la formation de tout le personnel du Département de l’emploi sur le projet : « Promouvoir la croissance économique par l’emploi décent ».

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

Une Communication a été faite, relative aux attributions des Chefs de District en matière d’ordre et de sécurité publics, en général, et de sécurisation des élections, en particulier. Le dossier afférent sera soumis au Ministère des Finances et du Budget pour étude.

Une autre Communication a été faite, relative à la demande de crédits complémentaires. Le dossier afférent sera soumis au Ministère des Finances et du Budget pour étude.

Une 3^ème Communication a été faite, relative à la reconnaissance d’utilité publique d’une Fondation dénommée « Albert et Suzanne Rakoto – Ratsimamanga – Institut des recherches appliquées (IMRA) ».

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur + Ministère des Affaires étrangères

Une Communication a été faite, relative à l’appel à la solidarité des pays membres de la COI pour l’Union des Comores.

-          Au titre du Ministère des Mines

Une Communication a été faite, relative à la clôture de la validation EITI et levée de suspension à l’EITI.

Une autre Communication a été faite, relative à la diffusion du Rapport de réconciliation EITI 2012.

-          Au titre du Ministère de la Promotion de l’artisanat

Une Communication a été faite, relative à la participation de Madagascar à l’Assemblée Générale du Conseil Mondial de l’Artisanat à Chennai (Inde), du 07 au 10 Octobre 2012.

-          Au titre du Ministère de la Santé publique

Une Communication a été faite, relative à la prise en charge des frais de transport des internes de l’Internat qualifiant et des Chefs de clinique.

Une autre Communication a été faite, relative à la réalisation de la « Semaine de la santé mentale 2012 » à Antananarivo, du 09 au 11 Octobre 2012.

Une 3^ème Communication a été faite, relative à la relève de la 18^ème Mission Médicale chinoise.

Une 4^ème Communication a été faite, relative au lancement officiel de la Semaine de la Santé de la Mère et de l’Enfant et introduction du nouveau vaccin contre la pneumonie, la méningite et l’otite, le 05 novembre à Vatomandry.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h30.

 Antananarivo, le 02 Octobre 2012

 Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine
Mr Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 07 Août 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 07 Août 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Communications

-          Au titre du Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire et du Ministère de la Santé Publique

Une communication a été faite relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Habitat du 1^er Octobre 2012 dont le thème est « Plusieurs foyers, Une Communauté ».

Un concours organisé par le Département chargé de l’habitat de ladite Vice-Primature est ouvert aux institutions ou organismes, bureaux d’études, entreprises de construction, établissements d’enseignement supérieur en bâtiment et travaux publics  dont le thème est « Ecologie dans l’Habitat »

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Une communication a été faite, relative au compte rendu de l’année scolaire 2011-2012. Les quatre (4) concours et examens nationaux se sont déroulés sans encombre, notamment les entrées au LTP, BEP, CAP, CAA dans les 219 centres nationaux pour 38 000 élèves

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

Une communication a été faite, relative à la détermination des dates officielles fixées aux 6 et 7 Septembre 2012  de la tenue de la concertation nationale des syndicats des agents de l’Etat et des représentants des corps des fonctionnaires.

-            Au titre du Ministère des Hydrocarbures

Une communication été faite, relative au complément du projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N°2004-669 du 29 Juin 2004 portant application de la loi N°99-010 du 17 Avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi N°2004-003 du 24 Juin 2004, et du décret N°2009-1104 du 19 Août 2009.

-          Au titre de La Pêche et des Ressources Halieutique

Une Communication a été faite, relative aux projets de décrets portant création et organisation du centre de surveillance des pêches (CPS), du centre de développement de l’Aquaculture (CDA), de l’Unité Statistique Thonière d’Antsiranana (USTA), du centre d’Etude et de Développement de la Pêche (CEDP), et de l’Observation Economique.

-          Au titre de La Population et des Affaires Sociales

Une communication a été faite, relative à la mise en place d’une stèle commémorative et remise de distinctions honorifiques dans le cadre du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’UNICEF travaillant en synergie avec le Ministère de la Justice, le Ministère de la Communication, le Ministère de la Populations et des Affaires Sociales pour la promotion des droits fondamentaux, des droits de l’enfant ainsi que de la lutte contre la vulnérabilité de la famille dans la Région de Vatovavy Fitovinany

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

Une Communication a été faite, relative à la demande de rallonge de crédit en faveur du BNGRC qui est reportée et à considérer particulièrement dans la prochaine loi des finances.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

Une communication a été faite, relative au compte rendu des opérations de sécurisation nationale du 30 Juillet au 5 Août 2012.  Le Secrétaire d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale a effectué une descente à Didy dans le Corridor de Zahamena Ankeniheny. Les opérations se poursuivent et viennent d’être confiées conjointement à l’Etat Major Mixte Opérationnel du Faritany (EMMO-Far) et la Direction Régionale de l’Environnement et des Forêts.

En exécution de la décision prise lors du dernier Conseil des Ministres et en vue de prévenir toute entrave au bon déroulement des épreuves de CEPE dans toute l’Ile, des mesures tendant à intensifier la surveillance des centres d’examens ont déjà été prises.

II°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire

Adoption du projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau des Projets de Promotion et d’Aménagement des Régions (BPPAR).

-          Au titre du Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire

Adoption du décret instituant le Fonds National Foncier (FNF). La pérennisation financière des institutions et des processus de la réforme foncière figure parmi les principales préoccupations de l’administration domaniale et foncière. En effet, la durabilité et la fonctionnalité des Services Fonciers en sont tributaires. Ainsi, la mise en place d’un établissement public à caractère administratif destiné à gérer et à organiser un fonds s’avère opportune pour financer aussi bien la réforme que le fonctionnement de l’administration domaniale et foncière.

-          Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

Adoption du Décret portant interdiction de l’importation des déchets dans le cadre de la convention de Bâle à Madagascar jusqu’à l’installation des centres de traitements adéquat.

-          Au titre du Ministère des Hydrocarbures

Adoption du projet de Décret modifiant certaines dispositions du décret N° 2004-669 portant application de la Loi N° 99-010 du 17 Avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la Loi N° 2004-003 du 24 Juin 2004.

-          Au titre du Ministère de la Justice

Adoption du projet d’Ordonnance fixant les attributions, la composition et le fonctionnement d’une commission ad’hoc dénommée « commission spéciale » au sein de la Cour Suprême.

-          Au titre du Ministère de la  Santé Publique

Présentation au Gouvernement et/ou proposition d’amendements du projet de loi relative aux droits et à la protection des personnes atteintes de troubles mentaux et psychiques.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Première lecture du projet de décret portant la création, l’organisation et le fonctionnement des nouveaux centres hospitaliers (NCH)

Décision de la tenue d’une séance de travail de membres du Gouvernement avec les autorités locales à Diégo le Mercredi 14 Août 2012 a été prise.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13 heures

Antananarivo, le 07 Août   2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication 

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 31 juillet 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 31 Juillet 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

-          Au titre du Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire et du Ministère de la Santé Publique

Accord d’exonération totale du paiement des droits et taxes concernant l’acquisition de divers matériels et matériaux de construction au profit de la Vice-primature en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire et du Ministère de la Santé Publique.

-          Au titre du Ministère des Affaires Étrangères

Approbation de la communication sur la 5^ème Conférence Ministérielle du Forum sur la coopération sino-africaine (FCSA)  sous le thème « Consolider les acquis et ouvrir de nouvelles perspectives pour le nouveau partenariat stratégique sino-africain » qui s’est passée  les 19 et 20 Juillet 2012 à Beijing, Chine.

SEM Le Président chinois Hu Jintao a annoncé les nouvelles prises par le Gouvernement chinois pour les trois ans à venir dans les cinq domaines prioritaires pour soutenir la cause de la paix et le développement en Afrique et faire progresser le nouveau partenariat stratégique sino-africain.

La conférence a d’une part approuvé la Déclaration de Beijing et le Plan d’Action de Beijing pour 2012-2015 et a entériné d’autre part la proposition de l’Afrique du Sud d’abriter le prochain Forum sur la coopération sino-africain en 2015.

-          Au titre du Ministère de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Accord a été donné à la demande de franchise douanière et de détaxe pour les matériels et prestations financés par le Projet MADES.

-            Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

1        – Une Communication a été faite, relative à la formation des agents de l’Etat concernant la gestion des ressources humaines de l’Etat et les droits et obligations des agents de l’Etat.

2        – Une Communication a été faite, relative au rapport sur l’opposition faite par le BIANCO concernant la tentative de faire entrer illégalement, 56 nouveaux élèves, non admis au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM) organisé en Novembre 2011. Le dossier est actuellement transmis au Conseil d’Etat afin qu’il statue. Le Gouvernement décide et confirme la décision prise en conseil le 24 Juillet 2012.

-          Au titre des Relations avec les Institutions

Une Communication a été faite, relative à la proposition de résolutions concernant les problèmes affectant l’entrée de la promotion actuelle de l’ENAM.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une Communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Africaine de la Médecine Traditionnelle à Antsirabe du 23 au 31 Août 2012 dont le thème est « Une Décennie de la Médecine Traditionnelle : pour quel impact ? » à Antsirabe, Chef lieu de la Région Vakinankaratra.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale du 23 au 29 Juillet 2012.

II°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Vice-Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire

Première présentation du projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau des Projets de Promotion et d’Aménagement des Régions (BPPAR). Il est donné une semaine pour les propositions complémentaires des autres Ministères pour adoption au prochain conseil.

-          Au titre du Ministère de l’Energie

Adoption du Décret portant abrogation et complétant le décret N° 2011-739 portant nomination des membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale.

-          Au titre du Ministère des Hydrocarbures

Première présentation du projet de Décret modifiant certaines dispositions du décret N° 2004-669 portant application de la Loi N° 99-010 du 17 Avril 19999 régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la Loi N° 2004-003 du 24 Juin 2004.Il est donné une semaine pour les modifications à présenter au prochain conseil

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

Adoption du décret portant reconnaissance d’utilité publique  de l’Alliance Française à Madagascar.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14h15mn.

Antananarivo, le 31 Juillet 2012
Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine
M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication  

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 24 juillet 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 24 Juillet 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 1 – Une minute de silence a été observée par les membres du Gouvernement d’Union Nationale en hommage aux militaires des forces de l’ordre décédés lors des accrochages au 1^er RFI à Ivato le Dimanche 22 Juillet 2012.

Un communiqué officiel a été lu par le Premier Ministre.

2 – Une communication relative à la rencontre des Ministres de la Mouvance Ravalomanana avec Monsieur Le Premier Ministre sur leur réintégration aux Conseils du Gouvernement et des Ministres la semaine prochaine a été faite, suite à ce que cette mouvance considère que la rencontre entre Monsieur Le Président de la Transition Andry Nirina RAJOELINA et Monsieur RAVALOMANANA comme une expression de volonté d’apaisement.

I°- Communications

-          Au titre du Gouvernement

Une Communication a été faite, relative à la liste additive sur le concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar, session 2011-2012. Suspension momentanée pour une étude approfondie par MINFOP + MRI à des fins d’ une décision aux prochains conseils.

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

Une Communication a été faite, relative aux financements de l’organisation de la concertation nationale des syndicats des agents de l’Etat et des représentants des corps fonctionnaires dont le thème sera « La réforme du système de rémunération pour la revalorisation des agents de l’Etat. »

-          Au titre du Ministère des Forces Armées

Une Communication a été faite, relative à la demande de déblocage de crédit pour le conseil de révision et de recensement des classes d’âge au service militaire. Pour le principe, le Gouvernement a donné son accord, sous réserve de l’avis du Ministre des Finances et de la Présidence.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une Communication a été faite, relative à la journée Internationale de la Lutte contre l’Hépatite B pour le 28 Juillet 2012 sous le thème « Renforçons la lutte contre l’hépatite à Madagascar » comprenant des réunions débats, stands d’exposition qui ciblera spécifiquement le personnel de la Santé.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale du 16 au 22 Juillet 2012.

-          Au titre du Ministère des Transports

a-      Une Communication a été faite, relative à la 54^ème réunion du Comité des Ministres de tutelle de l’ASECNA à Dakar (Sénégal). Cette réunion a été mise à profit, par la Délégation Malagasy pour concrétiser l’engagement de l’ASECNA à l’endroit des projets sur les transports aériens. Il a été conclu un accord de prêt dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Aéroport de Nosy Be  et  la mise en place d’un radar à l’Aéroport  pour améliorer la surveillance du trafic aérien dans la région de contrôle du centre d’Antananarivo .

b-      Et aussi l’insertion de Madagascar parmi les trois Pays de l’ASECNA  qui sera visité par le Staff dirigeant de la Commission Européenne dans le cadre de la mise en place du système de navigation satellitaire GNSS/EGNOS (Global Network Satellite System/European Geostationary Navigation Overlay System)

c-      Une communication a été faite, relative à la visite officielle d’une délégation du Ministère des transports conduite par Monsieur Le Ministre des Transports du 17 au 21 Juillet 2012 dont l’un des objectifs consiste à renouer les relations avec le Gouvernement de la Thaïlande et rechercher des partenariats public ou privé pour le développement du secteur des transports. La délégation a rencontré des hauts responsables du Gouvernement et du secteur privé de la Thaïlande qui ont manifesté leurs disponibilités sur le Développement et partenariat, Projet et Communauté locale et Gouvernance publique.

d-     La délégation Malagasy a aussi effectué des visites de terrain, au cours de laquelle des grands projets ont été discutés entre autre la réhabilitation de la SECREN ; l’appui aux actions de sauvetage et des actions en mer, le cabotage national. La formation en matière de construction navale à l’Ecole Nationale de l’Enseignement Maritime (ENEM) qui accompagnera tous ces projets.

e-      Une autre Communication a été faite, relative au procès des quatorze (14) présumés pirates Somaliens à Antsiranana. L’OMI (Organisation Maritime Internationale) a spécialement dépêché un représentant en la personne de Monsieur OSAMU MARUMOTO pour assister à ce procès.

-          Au titre des Travaux Publics et de la Météorologie

Une communication a été faite, relative à l’atelier de travail organisé par le Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie à Mahajanga les 26 et 27 Juillet 2012.

II°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Ministère des finances et du budget

Adoption du Décret portant libération de la dernière tranche de la participation de l’Etat dans l’augmentation de capital social de la Société Sambava Voanio – SOAVOANIO.

-          Au titre du Ministère de la Justice

Il a été présenté le projet d’ordonnance fixant les attributions, la composition et le fonctionnement d’une commission ad hoc dénommée « commission spéciale » au sein de la Cour Suprême, pour la mise en œuvre de la loi d’amnistie. Il a été décidé un renvoi pour lecture auprès des membres du Gouvernement et des entités signataires de la Feuille de Route.

-          Au titre du Ministère des Transports

Adoption de la Loi autorisant la ratification de l’1Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie.

-          Au titre du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie

Adoption du Projet de décret portant aménagement de crédits entre grandes rubriques inscrits au Budget d’exécution 2012 de la Direction des exploitations météorologiques, sous réserve de l’avis final du Ministre des Finances.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h15mn.

Antananarivo, le 24 Juillet 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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N°131-P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 18 Juillet 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 18 Juillet 2012 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I°- Communication

Après débats, la décision suivante a été prise : suspension de Mme Ihanta Randriamandranto (Ministre de l’Elevage), de Mme Ruffine Tsiranana (Ministre de la Décentralisation), de Mme Olga Ramalason (Ministre du Commerce), de M. Roland Ravatomanga (Ministre de l’Agriculture) et de M. Pierrot Botozaza (Vice-Premier Ministre en charge de l’Economie et de l’Industrie) de leurs fonctions respectives jusqu’à la reprise de leur participation effective aux travaux des Conseils de Gouvernement et des Ministres.

II°- Adoption de Textes réglementaires

Approbation du Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement Additionnel relatif au Projet d’Appui du 2è Projet Multisectoriel de prévention des IST et du VIH/SIDA conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Approbation  du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ou Convention de 1980.

Ces deux Projets de Loi vont être soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

Décret portant nomination de M. Rakotondrasoa Niry Lanto Jean Luc comme Directeur de l’Assainissement et de l’Hygiène.

Décret portant nomination de M. Randrema Harimanga Raymond comme Directeur de la Gestion des Ressources en eau.

Décret portant nomination de M. Rakotonandrasana Adolphe comme Directeur de la Programmation, de Suivi et de l’Evaluation.

Décret abrogeant le Décret ayant nommé le Directeur Général de l’Emploi et de la Formation professionnelle continue.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h.

Antananarivo, le 18 Juillet 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°023-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 17 juillet 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 17 Juillet 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

Une Communication a été faite, relative à l’organisation des concours d’entrée à l’Institut National de Formation Administrative (INFA). Le Premier Ministre a relevé que des diplômés de l’INFA n’ont pas encore reçu de postes actuellement (par exemple : les 24^ème et 25^ème promotions). Aussi, tous les Ministères doivent voir les carences par rapport aux tableaux de besoin et l’adéquation des concours, suivant les besoins en postes budgétaires. Il a été soulevé les cas de corruptions dans les examens et concours publiques qui devraient être suivis de manière  plus rigoureuse par la BIANCO. Il a été évoqué par ailleurs qu’en 2014, près de 35% des fonctionnaires actuellement en service seront mis à la retraite.

-          Au titre du Ministère des Hydrocarbures

Une Communication a été faite, relative à la proposition d’abrogation du décret n°2007-683 du 10 juillet 2007 et portant nomination de M. BE Roger, Directeur Général de l’Office Malgache des Hydrocarbures.

-          Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

Une Communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Internationale de la Jeunesse, les 11 et 12 août 2012 à Diego Suarez. Cette journée a adopté comme thème : « Construire un monde meilleur en associant pleinement les jeunes ».

Dans le cadre de la célébration de la Journée Internationale de la Jeunesse, TAFASIRY et le JMJ, le Conseil du Gouvernement décentralisé se tiendra à Antsiranana le Mardi 14 août 2012.

-          Au titre du Ministère des Mines

Une Communication a été faite, relative au lancement du rapport de réconciliation EITI 2012 ou Initiative pour la Transparence des Industries Extractives.

L’implication de sept compagnies minières dont la participation au rapport de réconciliation serait obligatoire. Le réconciliateur Ernest & Young confrontera ainsi les paiements d’impôts déclarés par les sociétés minières avec les recettes encaissées et enregistrées dans les caisses de l’Etat. Ce rapport de réconciliation concernera l’exercice fiscal des compagnies minières ci-après : AMBATOVY, WISCO, QMM RIO TINTO, KRAOMA, PAM, GOLD SANDS, MAINLAND.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale dans la période du 08 au 15 juillet 2012. Le Dahalo LESAMY a été arrêté. Ce dahalo sévissait dans les Régions de BONGOLAVA et de MENABE. Il a été noté qu’il y a trop de circulation et même de trafics d’armes. Une révision est prévue incessamment pour la Loi régissant la possession d’armes à feu.

L’EMMO-NAT envisage la conduite de raids militaires dans certaines parties de l’île.

-          Au titre du Ministère des Transports

Une Communication a été faite, relative à la signature d’Accord aérien entre Madagascar et la Turquie.

-          Divers

a-      Une Communication a été faite, relative à la Sécurité et Sureté Aéroportuaires. Les rapports ont été remis suite à la réunion de l’Organisme mixte de Conception (OMC) sous l’égide de Son Excellence Monsieur Le Premier Ministre. Il a été approuvé la mise en place d’un plan d’urgence et d’un plan intermédiaire, sous la coordination de l’ACM pour un renforcement de la rigueur et des mesures de sécurité dans toutes les Zones Aéroportuaires de Madagascar.

b-      Une autre Communication a été faite, relative aux Actions Sociales dans la Région Anosy. Durant la tournée de l’équipe du Ministère de la Population et des Affaires Sociales, il a été constaté que les 896 personnes déplacées à cause des attaques des « dahalo » ont réintégré leurs villages. 65% des femmes de la Région souffrent encore de la maltraitance et de la discrimination. Aussi, La Ministre a octroyé des produits de première nécessité. Par ailleurs, les souhaits de la population apportés au Conseil du Gouvernement et à traiter par des différents départements Ministériels sont :

-          La réhabilitation des  sources  thermale,

-          La demande d’électrification,

-          La transformation du CEG en Lycée et

-          L’implantation permanente de camp militaire.

II°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Ministère des Affaires Étrangères

Adoption du Décret portant virement des crédits inscrits au Budget d’Exécution 2012.

-          Au titre du Ministère de l’Education Nationale

Adoption du Décret modifiant l’article 6 nouveau du décret n°2009-1146 du 01 septembre 2009 modificatif au décret n°94-100 du 15 janvier 1994 portant création de l’Office National de l’Enseignement Privé (ONEP)

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général VOHITSARAHASINA, dans la Commune Rurale Anosibe-Trimoloharano, Circonscription Scolaire d’Andramasina, Direction Régionale de l’Education Nationale Analamanga

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général AMBOHIBAO-SUD, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire de Manjakandriana, Direction Régionale de l’Education Nationale Analamanga

-          Au titre du Ministère de l’Energie

Adoption du Décret portant approbation du Contrat de Concession de production d’énergie électrique de 700kw au site de Befanaova sur la rivière de Sahambano-District d’Ihosy- Région de l’Ihorombe- Faritany de Fianarantsoa.

Adoption du Décret portant approbation du Contrat de Concession de production d’énergie électrique de 2x330kw sur la rivière de Fanifarana- Commune rurale Ampasimbe – District de Toamasina II- Région Antsinanana- Faritany de Toamasina.

-          Au titre du Ministère de la Justice + Ministère du Commerce

Adoption du Projet de Loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention des Nations Unies sur  les  Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) ou convention de 1980.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h 40mn.

Antananarivo, le 16 Juillet 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication 

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N° 128 – P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 11 Juillet 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

 Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 11 Juillet 2012 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

 I°- Communications

-          Au titre du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Une Communication a été faite, relative à l’Arrêté interministériel portant suspension de l’exportation de boeufs sur pieds.

Ainsi, pour mettre un terme à la prolifération des vols de bovidés, avec recrudescence de l’insécurité enrobée de mort d’hommes (cas des Régions Anosy et Atsimo Atsinanana) et de fraudes diverses (blanchiment de papiers administratifs, corruption, etc…), un Arrêté interministériel a été pris pour suspendre l’exportation de bœufs sur pied.

Cette suspension ne saurait être levée avant que les mesures d’assainissement de la filière du zébu ne soient dument constatées.

-          Au titre du Ministère des Affaires étrangères

 Une Communication a été faite, relative au Sommet Ordinaire de l’Union Africaine, du 09 au 16 Juillet 2012 à Addis – Abeba (Ethiopie).

 Ainsi, une Délégation conjointe de la Présidence de la Transition et du Ministère des Affaires étrangères, conduite par le Ministre des Affaires étrangères, sera sur place afin d’effectuer des tractations, en marge de cette Assemblée Générale, se rapportant aux efforts déjà déployés et ceux encore à entreprendre dans le cadre de la résolution de la crise politique dans le pays.

 Par ailleurs, en marge de ce Sommet Ordinaire de l’Union Africaine, le Forum de l’ « African Leaders Malaria Alliance » (ALMA) aura également lieu à Addis – Abeba ce 15 Juillet 2012.

 Chaque Forum de l’ALMA voit la participation des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays africains.

Le Président de la Transition, SEM Andry Nirina RAJOELINA, est officiellement invité à assister à ce Forum de l’ALMA.

Ce Forum sera de même une opportunité pour Madagascar de plaider notre cas au niveau de la tribune africaine.

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

 Une Communication a été faite, relative à la tenue du Forum de la recherche, intitulé : « Innovation scientifique et technique », tenu à Antananarivo, du 10 au 12 Juillet 2012.

-          Au titre du Ministère des Forces armées

 Une Communication a été faite, relative à la sécurité dans le Sud.

Ainsi, près de 90 individus ont déjà été appréhendés comme faisant partie de la bande à Remenabila, dont le « bras droit » de ce dernier.

 Par ailleurs, une dizaine d’autres individus, faisant partie de cette même bande de criminels et dont l’épouse de Remenabila, ont déjà été abattus par les Forces de l’ordre, lors des conflits armés ayant opposés les deux camps. Des centaines de bovidés volés ont été déjà localisés, par hélicoptère, en plein milieu des forêts de Iabohazo et l’opération de récupération de ceux – ci a déjà été entamée.

 Remenabila et le peu qui reste de sa bande continuent ainsi de subir la traque des Forces de l’ordre.

Les populations, qui ont fui leurs villages, commencent à y revenir et le retour progressif de la sécurité est palpable sur le terrain.

En tout cas, le Président de la Transition a donné consigne pour que la traque de Remenabila continue.

Ainsi, il a donné ordre à ce que des éléments des Forces de l’ordre soient installés en permanence dans les principales Communes touchées par ces actes criminels (Esira, Ranomafana, etc…).

De même, il a également donné ordre à ce que, outre l’armement militaire nécessaire, des hélicoptères et des véhicules 4×4 soient également mis à la disposition permanente de ces éléments des Forces de l’ordre installés sur place.

-          Au titre de la Présidence de la Transition

 Le Président de la Transition a rappelé que, lors d’un Conseil des Ministres tenu en Décembre 2011, il a été ordonné aux Ministres concernés d’établir une Convention avec les Compagnies pétrolières.

 En effet, l’Etat a, lors de ce Conseil des Ministres, consenti à octroyer des allègements fiscaux d’un montant de 57 milliards d’Ariary à ces Compagnies pétrolières et à faire augmenter de 50 Ariary par litre le prix des carburants à la pompe. En contrepartie, les Compagnies pétrolières devraient consentir à ne plus faire augmenter ces prix à la pompe, tant que le cours mondial du baril n’excède par celui de Décembre 2011 (127 dollars US). Toutes ces clauses devraient ainsi faire l’objet d’une Convention officielle. En tout cas, le Ministre des Hydrocarbures a déclaré que le Projet de Convention dont il s’agit est actuellement en cours de bouclage au niveau des techniciens des Ministères concernés.

 Quoi qu’il en soit, le Président de la Transition a fait remarquer que le cours mondial actuel du baril est de 87 dollars US. Ce qui l’a amené à déduire que les Compagnies pétrolières devraient ainsi procédé à la baisse du prix des carburants à la pompe.

 Sur un autre chapitre, le Président de la Transition a déclaré que des Ministres devraient assurer l’intérim de ceux de la Mouvance Ravalomanana qui continuent à bouder les Conseils des Ministres et de Gouvernement.

II° Nomination aux Hauts emplois de l’Etat

-          Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Adoption de Décret portant nomination de M. Rakotoarisoa Gilbert comme Directeur du Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h30.

Antananarivoe, le 11 Juillet 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°022-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 10 Juillet 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 10 Juillet 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Communications

- Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Une Communication a été faite, relative à la création et modification des statuts des Organismes rattachés au Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques.

Une autre Communication a été faite, relative aux journées nationales de la pêche et de l’aquaculture dont le thème est « Jono tompon’andraikitsy, fanohitsy gny fampandrosoa maharitsy ».

- Au titre du Ministère de la Population et des Affaires sociales

Une Communication a été faite, relative à la Journée mondiale de la population 2012. La célébration nationale se tiendra à Toliara le 11 Juillet 2012. Cette Journée a adoptée comme thème : « L’accès universel au service de la santé de la reproduction » ou « Zon’ny tsirairay ny mahazo tolotra mitovy eo amin’ny fananahana ara-pahasalamana ».

Une autre Communication a été faite, relative aux quelques désidératas émis par les populations locales lors des tournées de la Ministre de la Population et des Affaires Sociales.
Pendant lesquelles, la Commune Rurale d’Isaka-District d’AMBOHIMAHASOA a sollicité un médecin pour le CSB II, des livres pour la bibliothèque et de l’adduction d’eau potable.

- Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une Communication fut débattue sur l’évolution de la grève des syndicats des personnels de la Santé. Au constat d’avoir épuisé toutes les voies de recours et de négociation, le Conseil du Gouvernement fut unanime pour l’application du Décret de réquisition des services. Laquelle réquisition est étendue à l’Education Nationale.

- Au titre du Ministère de la Sécurité Intérieure

Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale du 26 juin au 08 juillet 2012.

II°- Organigramme de Ministère

- Au titre du Ministère de l’Intérieur

Accord pour la modification du Décret complétant les dispositions du Décret n°2012-371 du 1er Juin 2012 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

III°- Adoption de Textes réglementaires

- Au titre du Ministère de l’Eau

Adoption du Décret portant virement des crédits inscrits au Budget d’Exécution 2012.

- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Adoption du Décret modifiant les articles 26, 39 et 46 du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant organisation et fonctionnement des Universités et des Établissements de l’Enseignement Supérieur.

- Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

Adoption du Décret modifiant l’article 05 du décret n°2012-571 du 30 mai 2012 portant sur l’indemnité d’éloignement et de risque aux personnels relevant du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

- Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

Adoption du Décret fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 11h.

Antananarivo, le 10 Juillet 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine
M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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N° 117- P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Jeudi 28 Juin 2012
Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Jeudi 28 Juin 2012 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra.

I°- Communications

Une Communication a été faite, relative aux nominations de personnel auprès de nos Représentations extérieures.

En effet, ces derniers temps, il a été constaté un volume important de rapatriements et d’affectations de fonctionnaires auprès de nos Représentations extérieures.

Ces rapatriements et affectations créent des problèmes humains, sociaux et éducatifs mais surtout un impact budgétaire important non prévu dans la Loi des Finances 2012.

Aussi, dans le contexte de transition actuel, il faut limiter ces mouvements massifs de personnel à l’étranger.

Dorénavant, les affectations du personnel auprès de nos Ambassades et nos Représentations extérieures doivent avoir l’autorisation conjointe du Président de la Transition, du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et du Ministre des Finances et du Budget. A défaut, les Agents Comptables auprès de nos Représentations extérieures ne seront pas autorisés à payer leurs soldes et émoluments.

Une Communication a été faite, relative au Projet d’Ordonnance de modification de l’Ordonnance n°2011-004 du 28 Décembre 2011 portant prorogation des mandats des Maires et des Membres des Conseils municipaux et communaux.

Ainsi, pour permettre aux Communes d’effectuer des dépenses d’investissement, le Projet d’Article 2 nouveau de ladite Ordonnance a été adopté, dont la teneur est : « les Maires et les Membres des Conseils municipaux et communaux exercent normalement les pouvoirs qui leur sont dévolus par les textes en vigueur, notamment en matière de prise en charge des recettes et d’engagement des dépenses de fonctionnement ou d’investissement ».

Une Communication a été faite, relative à la Journée Mondiale de la Jeunesse de Madagascar 2012 ou JMJ 2012 et « Tafasiry Nasionaly ».

Le Président de la Transition a déclaré que, outre sa contribution personnelle, l’Etat, par le truchement des Ministères, va également apporter son appui logistique pour soutenir cette JMJ 2012.

Une Communication a été faite, relative à la régularisation de la situation de la Société Kraoma Sa.

Une autre Communication a été faite, relative à la procédure d’achat et de commercialisation exclusive de l’or par la Banque Centrale de Madagascar.

Ainsi, la filière commercialisation de l’or, achat et vente sur le marché international par le truchement d’appels d’offres, est exclusivement attribuée à la Banque Centrale de Madagascar. Et tout opérateur peut procéder à l’achat de l’or sur le territoire national, lequel opérateur devra, par la suite, impérativement vendre l’or, qu’il a ainsi acheté, à la Banque Centrale de Madagascar.

Un Projet d’Ordonnance, portant nouvelle politique de gestion de la filière or à Madagascar, sera ainsi soumis au prochain Conseil des Ministres pour adoption.

II°- Adoption de Textes réglementaires

Adoption du Décret modifiant le Décret n° 2005-803 du 23 Novembre 2005 portant organisation du Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’Administration (PREA).

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

Adoption du Décret portant nomination de M. Randrianandrasana Vonjiniaina comme Directeur Administratif et Financier auprès du « Foiben-taosarintanin’i Madagakasira » (FTM).

Adoption du Décret portant nomination de Mme Rakotomalala Nitrenatahiana Velomanjaka comme Contrôleur de Gestion auprès du FTM.

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Albert Camille Vital comme Ambassadeur Représentant Permanent de Madagascar auprès de l’Office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.

Adoption du Décret portant nomination de M. Rasolofomampianina Jeannot Fidèle comme Directeur de l’Amélioration de Cadre de vie et de l’Habitat.

Adoption du Décret portant nomination de Mme Raharinirina Jeannine comme Directeur des Normes et de la Certification.

Adoption du Décret portant nomination de M. Ranaivojaona Clairmond Lala Vonintsoa Désiré comme Directeur Général du Centre National de l’Artisanat.

Adoption du Décret portant nomination de Mme Irène Ravalison comme Directeur des Projets.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h30.

Antananarivo, le 28 Juin 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°021-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 28 Juin 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Jeudi 28 Juin 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

-          Au titre du Ministère des Forces armées

Une Communication a été faite, relative au maintien de la sécurité notamment dans les Régions Anosy et Atsimo Atsinanana.

Ainsi, le Ministre des Forces armées a déclaré que, contrairement aux allégations fantaisistes colportées ici et là, les Forces armées ont pris leur entière responsabilité au lendemain du jour du drame survenu à Bekolinta. La tactique adoptée étant l’approche sécurisée.

Actuellement, les Forces armées procèdent au ratissage de Iabohazo, lieu indiqué être le fief des Dahalo dirigés par Remenabila.

Les objectifs à atteindre sont :

• désarmer et neutraliser les Dahalo
• arrestation de ces derniers mais, en cas de résistance, action militaire
• instauration d’une sécurité pérenne dans ces Régions.

Les moyens utilisés sont :

• véhicules roulants et hélicoptères
• téléphones cellulaires
• armes.

En ce qui concerne la stratégie adoptée, le Ministre des Forces armées a déclaré que jamais il n’a indiqué que les Forces armées iraient mener des négociations auprès des Dahalo. Il a déclaré à la presse, et langue malagasy, que les Forces armées vont déployer la tactique idoine pour que ces Dahalo se rendent, étant entendu que les règles judiciaires requièrent l’arrestation des criminels pour être déférés à la Justice. Néanmoins, en cas de résistance armée dans cette démarche, les Forces armées vont mener une action militaire pour neutraliser ces Dahalo.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale, a indiqué, pour sa part, que, les civils n’ayant pas le savoir et l’expérience requis en matière de sécurité, confiance totale est donnée aux Forces armées dans cette mission qu’elle mène dans les Régions Anosy et Atsimo Atsinanana. SEM Omer Beriziky a toutefois fait remarquer que certains journalistes, par extrapolation, ont déformé des propos tenus par des responsables étatiques sur ce sujet. A titre d’exemple, il a réitéré que, en réponse à une question d’un journaliste à l’aéroport d’Ivato avant son embarquement pour Taolagnaro, il a clairement déclaré que l’Etat et les Forces armées n’iront jamais mener des négociations auprès des Dahalo, étant entendu que l’on ne négocie guère avec les criminels et autres terroristes, mais, autant que possible, il ne faut pas faire verser du sang dans cette opération. Ainsi, il y a indiqué que l’approche stratégique adoptée est d’amener les Dahalo à se rendre et, seulement en cas de résistance armée, de mener une action militaire pour les neutraliser.

En tout cas, suite à la suggestion du Ministre de la Communication, le Conseil a adopté la mise en place d’une Cellule de communication, composée des éléments des Forces armées et des Porte – Paroles du Gouvernement, pour informer périodiquement l’opinion publique, par le truchement soit d’un point de presse soit d’un communiqué officiel, du cours de l’opération militaire menée dans les Régions Anosy et Atsimo Atsinanana. Ceci, pour combattre les rumeurs et les interprétations fantaisistes des faits et déclarations officielles faites sur ce sujet.

-          Au tire de la Vice – Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire + Ministère des Finances et du Budget

Une Communication a été faite, relative au Projet d’Ordonnance de modification de l’Ordonnance n°2011 – 004 du 28 Décembre 2011 portant prorogation des mandats des Maires et des Membres des Conseils municipaux et communaux.

Ainsi, pour permettre aux Communes d’effectuer des dépenses d’investissement, un Projet Article 2 nouveau de ladite Ordonnance a été approuvé, dont la teneur est : « les Maires et les Membres des Conseils municipaux et communaux exercent normalement les pouvoirs qui leur sont dévolus par les textes en vigueur, notamment en matière de prise en charge des recettes et d’engagement des dépenses de fonctionnement ou d’investissement ».

En outre, le Ministre des Finances et du Budget, pour sa part, a déclaré que les crédits de subventions pour 6 mois pour les Régions et Communes sont déjà engagés. Et ceux des Fokontany vont l’être incessamment.

Ce Projet d’Ordonnance va être soumis au Conseil des Ministres pour adoption.

-          Au titre du Ministère de la Population et des Affaires sociales

Une Communication a été faite, relative aux jeunes et massages.

Après débats, le Conseil a reconfirmé la mise en vigueur des dispositions des textes légaux ayant trait à l’interdiction de publication et de diffusion, dans la presse, de toutes formes d’annonces, d’articles et de photos, publicitaires ou non, à connotation pornographique. Ceci, à titre de protection des jeunes et de leur santé.

Une autre Communication a été faite, relative au renforcement de l’éducation civique dans les établissements scolaires et au renforcement de l’éducation citoyenne par les médias.

Des Comités interministériels vont incessamment être mis en place pour la mise en œuvre des décisions prises sur ces deux sujets de Communication.

II°- Adoption de Textes réglementaires

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Adoption du Décret portant aménagement entre financements différents des crédits inscrits au Budget 2012.

Adoption du Décret portant aménagement des crédits de fonctionnement, entre grandes rubriques, inscrits au Budget d’Exécution 2012 du Secrétariat Général de la Présidence.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

Adoption du Décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’ « Association malgache des villages d’enfants SOS ».

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 11h15.

Antananarivo, le 28 Juin 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mercredi 13 Juin 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mercredi 13 Juin 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

-          Au titre du Ministère des Affaires Étrangères

 Une Communication a été faite, relative à la mise en vente du Bateau Star Marine III et à l’achat de 2 bateaux de surveillance des côtes.

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Une Communication a été faite, relative au rapport d’activité, allant d’Octobre 2011 à Mai 2012 et du Passeport Culturel du Ministère de la Culture et du Patrimoine.

Une autre Communication a été faite, relative à une revue à la hausse du Budget du Ministère de la Culture et du Patrimoine dans la Loi Rectificative des Finances 2012 pour la Brigade Anti-piratage, la restauration de sites patrimoniaux de Madagascar.

-          Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

 Une Communication a été faite, relative à la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.

-         Au titre du Ministère des Forces Armées

 Une Communication a été faite, relative à la franchise totale et à titre exceptionnel des artifices pour la fête de l’Indépendance  et des Forces Armées.

Une autre communication a été faite, relative aux missions de régulations administratives et de protection des Aires protégées de Zahamena / Ambatondrazaka.

Une autre communication a été faite, relative aux évènements survenus le 09 Juin 2012, et les mesures sur la sécurité militaire de la population face aux attaques des dahalo dans les Régions ANOSY et ANDROY.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

 Une Communication a été faite, relative à la participation de Madagascar représenté par le Ministre de la Santé Publique à la Conférence Internationale du Programme « DREAM » du 22 juin 2012 à Rome.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

 Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale du 04 Juin au 10 Juin 2012.

 -          Au titre du Ministère des Transports

 Une Communication a été faite, relative à la modification du paragraphe5 de l’article1.2.2.2-1 du projet de loi refonte du Code Malagasy de l’Aviation Civile.

 II°- Organigramme de Ministère

-          Au titre du Ministère de l’Eau

Adoption du Décret modifiant certaines dispositions du Décret n°2011- 155 du 12 Avril 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

 III°- Adoption de Textes réglementaires

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget + Ministère de la Santé Publique

 Adoption du Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement Additionnel relatif au Projet d’Appui du Deuxième Projet Multisectoriel de prévention des IST et du VIH/SIDA conclu entre la République de Madagascar et l’Association du prochain Conseil des Ministres.

Cette communication sera soumise au Conseil des Ministres pour approbation.

-          Au titre du Ministère des Forces Armées

 Adoption du Décret portant création du Bataillon « Renforcement des Capacités Africaines pour le Maintien de la Paix » (RECAMP) sous réserve de reformulation de certains articles et de mise en concordance du décret avec d’autres textes de loi ainsi que l’envoi en conseil des Ministres.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

 Adoption du Décret portant Code de Déontologie Médicale.

-          Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

Adoption du Décret N° 2012-630 déclarant chômée et payée la journée du 25 Juin 2012.

IV°- Gouvernement

Il a été discuté en Conseil :

-          Le problème que pose  l’absence des Ministres de la Mouvance RAVALOMANANA au Conseil du Gouvernement. Ont été évoquées par ces Ministres absents comme raisons : la mauvaise application des mesures d’apaisement. En particulier, ils ont conditionné leur retour par l’arrêt des problèmes judiciaires que subit l’entreprise TIKO, problèmes avérés engendrés par les dettes  fiscales d’une entreprise privée et la réouverture de la Radio Fahazavana, média rattaché à une communauté confessionnelle.

-          Le Gouvernement trouve extrêmement dommageable à la population, principale bénéficiaire des actions gouvernementales, ce comportement d’irresponsabilité politique. En effet, tous les dossiers qui devraient requérir la décision du Conseil, comme par exemple, entre autres, l’urgence de la lutte antiacridienne en attente d’une exonération des taxes et qui ne peut s’appliquer au risque de laisser la situation s’empirer, ou encore le retard dramatique d’octroi des indemnités ou dotations complémentaires des Communes et Fokontany  pour cause des reports incessants de ces dossiers depuis plus de 8 semaines. Aussi, le Gouvernement prie instamment ces Membres défaillants de rejoindre le prochain Conseil.

-          Le Gouvernement prend la décision de saisir la Communauté Internationale tel que stipule l’Article 39  de la Feuille de Route, sur la situation préoccupante des secteurs touchés par ces départements dont les Ministres sont absents aux Conseils du Gouvernement et des Ministres, instances de consensus et de prise de décision des actions pour la population.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14h 30mn.

 Antananarivo, le 13 Juin 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication  

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N°107-P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 06 Juin 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 06 Juin 2012 à partir de 16h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I°- Communications

Une Communication a été faite, relative à l’organisation d’une concertation nationale de tous les syndicats des agents de l’Etat et de tous les représentants des corps des fonctionnaires.

II°- Adoption de Textes réglementaires

Approbation du Décret fixant la période de révision systématique de la liste électorale.
Approbation du Projet de Loi organique relatif à l’élection du premier Président de la Quatrième République.
Approbation du Projet de Loi organique relatif aux élections législatives.
Ces deux Projets de Loi seront soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

Adoption du Décret portant nomination de M. RANDRIANANDRASANA Vonjiniaina, comme Directeur Administratif et Financier auprès du Foiben-Taotsaritanin’i Madagasikara (FTM).

Adoption du Décret portant nomination de Mme RAKOTOMALALA Nitrenatahiana Velomanjaka, comme Contrôleur de Gestion auprès du Foiben-Taotsaritanin’i Madagasikara (FTM).

Adoption du Décret abrogeant le Décret n°2003-804 du 16 Juillet 2003 et portant nomination de M. RAZAFIMANDIMBY Jules et M. VAVY Bertin, membres du Conseil d’Electricité de l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE).

Adoption du Décret abrogeant le Décret n°2011-836 du 21 Décembre 2011 et portant nomination de Mme RAHARINIRINA Jeannine, comme Directeur des Normes et de la Certification.

Adoption du Décret abrogeant le Décret n°2010-444 du 16 juin 2010 et portant nomination du Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) au sein du Ministère des Sports.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h.

Antananarivo, le 07 Juin 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°023-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mercredi 06 Juin 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mercredi 06 Juin 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

 -          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

 Une Communication a été faite, relative à la réouverture du Palais d’Antananarivo Rova Manjakamiadana.

 -          Au titre du Ministère des la Justice + Ministère des Affaires Étrangères + Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales

 Une Communication a été faite, relative à l’Adhésion de Madagascar à la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des membres de leur famille.

 -          Au titre du Ministère des Forces Armées

 Une Communication a été faite, relative à la franchise totale et à titre exceptionnel des matériels médicaux obtenus à titre de don gratuit par le Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA).
Cette communication sera soumise au Conseil des Ministres pour approbation.

 -          Au titre du Ministère des Hydrocarbures

 Une Communication a été faite, relative à la norme de gasoil 500 ppm.

 -          Au titre du Ministère de l’Intérieur

 Une Communication a été faite, relative à la franchise des droits et taxes douanières en faveur du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Cette communication sera soumise au Conseil des Ministres pour approbation.

 -          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale du 29 Mai au 03 Juin 2012.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une Communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale sans Tabac 2012 à Madagascar, le Vendredi 08 Juin 2012 à Toamasina Région Atsinanana.
Une autre communication a été faite, relative à la célébration de la Journée du Don de Sang le 14 Juin 2012 au « Foibe Adventista » à Soamanandrariny Antananarivo V.

-          Au titre du Ministère de l’Education  Nationale

Une Communication a été faite, relative à la visite de la délégation dirigée par le Ministre de l’Education Nationale dans la Région Vatovavy Fito Vinany.
Une autre communication a été faite, relative à l’invitation par l’UNESCO du Ministre de l’Education Nationale au Congrès Mondial des Ressources Educatives Libres du 20 au 22 Juin 2012 au siège de l’UNESCO à Paris

II°- Adoption de Textes réglementaires

-          Au titre du Ministère de l’Education Nationale

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général SOAVINA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Ambatofinandrahana, Direction Régionale de l’Education Nationale AMORON’I MANIA.

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général d’AMBATOHIRA-EST, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Bealanana, Direction Régionale de l’Education Nationale SOFIA.

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général TSARASAOTRA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Ambositra, Direction Régionale de l’Education Nationale AMORON’I MANIA.

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général TALATA AMPANO, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire Vohibato, Direction Régionale de l’Education Nationale HAUTE MATSIATRA.

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général AMBOHIMANDRY, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Arivonimamo, Direction Régionale de l’Education Nationale ITASY.

Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général MAHAVELONA, dans la Commune Rurale susdite, Circonscription Scolaire d’Ankazobe, Direction Régionale de l’Education Nationale ANALAMANGA.

-          Au titre du Ministère de l’Energie

Adoption du Décret abrogeant le décret n°2011-373 du 05 Juillet 2011 et portant nomination de membres du Conseil d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Adoption du Décret portant virement de crédits inscrits au budget d’Exécution 2012 de la Présidence de la Transition.

-          Au titre du Ministère des Hydrocarbures

Adoption du Décret abrogeant les dispositions du décret n°2005-171 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) et du décret n°2006-588 du 10 Août 2006 modifiant certaines dispositions du décret n°2005-171 du 04 avril 2005 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Malgache des Hydrocarbures.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur     

Adoption du Projet de Loi organique relatif à l’élection du premier Président de la Quatrième République.
Ce Projet de Loi sera soumis au Conseil des Ministres pour approbation.
Adoption du Projet de Loi organique relatif aux élections législatives.

Ce Projet de Loi sera soumis au Conseil des Ministres pour approbation.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14h20.

 

Antananarivo, le 07 Juin 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication  

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N°104-P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 30 Mai 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 30 Mai 2012 à partir de 16h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I°- Communications

Le Président de la Transition, SEM Andry Nirina RAJOELINA, a réitéré la consigne, déjà donnée après la mise en place du Gouvernement de Transition d’Union Nationale, selon laquelle aucune sortie à l’extérieur des Membres du Gouvernement n’est plus autorisée sauf pour des missions attenant à des démarches en vue de concrétiser des conventions de haut intérêt, notamment financier, pour la Nation.

Une Communication a été faite, relative à l’inauguration du Réseau Informatique National de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Une Communication a été faite, relative aux perspectives et à l’état des textes sur les élections présidentielles et législatives.

Le Président de la Transition a donné consigne pour que les Projets de Loi sur les élections présidentielles et législatives soient soumis aux prochains Conseil de Gouvernement et Conseil des Ministres, pour nouvelle lecture, avant d’être soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

II°- Adoption des Textes réglementaires

Approbation du Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile sur la médiation, notamment sur les litiges commerciaux.

Approbation du Projet de Loi autorisant la ratification par Madagascar du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile, signé à N’Djamena (Tchad) le 20 Janvier 2012.

Ces deux Projets de Loi seront soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

Adoption du Décret portant nomination de M. Rakoto – Andriambalo Jalal Benjamin comme Directeur Général de l’Office National des Arts et de la Culture.

Adoption du Décret portant nomination  de M. Ranaivoson Andriambala comme Secrétaire Général.

Adoption du Décret portant nomination de M. Fabien Rémi Roger comme Directeur de l’Electricité.

Adoption du Décret portant nomination de M. Ravelomanantsoa Odon Bertrand comme Directeur de la Planification de l’Energie.

Adoption du Décret portant abrogation de la nomination du Secrétaire Exécutif de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Rakotonirina Johanesa comme Directeur Général des Organismes de défense.

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Rakotonirina Edmond comme Directeur Central du Service de la Santé Militaire.

Adoption du Décret portant nomination du Colonel Fidera comme Directeur du Service National et de la Gestion des Réserves.

Adoption du Décret portant abrogation de la nomination du Directeur de l’Amélioration de cadre de vie et de l’habitat.

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Tatanjaky Martin comme Commandant des Ecoles et des Formations du Commandement de la Gendarmerie nationale.

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Iama Radafy comme Commandant de la Circonscription Régionale de la Gendarmerie nationale de Toliara.

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Léonard Zatomana Robson comme Directeur du Quartier Général auprès du Commandement de la Gendarmerie nationale.

Adoption du Décret portant nomination du Général de Brigade Rakoto François Rodin comme Commandant de la Circonscription Régionale de la Gendarmerie nationale d’Antsiranana.

Adoption du Décret portant nomination du Colonel Ratsironkavana Violet Clément comme Commandant de la Circonscription Régionale de la Gendarmerie nationale de Toamasina.

Adoption du Décret portant nomination du Colonel Maka Herman comme Commandant de la Circonscription Régionale de la Gendarmerie nationale de Mahajanga.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h.

Antananarivo, le 30 Mai 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°022-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mercredi 30 Mai 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mercredi 30 Mai 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

-          Au titre du Ministère des Affaires étrangères

 Une Communication a été faite, relative au compte rendu concernant le passage à Madagascar d’une Délégation de l’Union Africaine, du 12 au 19 Mai 2012, celle du COMESA, du 14 au 20 Mai 2012 et de la Mission angolaise, du 09 au 11 Mai 2012.

Une autre Communication a été faite, relative à l’appel à la solidarité des pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI) pour l’Union des Comores.

Et une 3^ème Communication a été faite, relative au compte rendu de la mission menée en Europe.

 -          Au titre du Ministère des la Jeunesse et des Loisirs

 Une Communication a été faite, relative à l’utilisation des postes budgétaires.

-          Au titre du Ministère de la Justice

 Une Communication a été faite, relative à l’Atelier pour la mise en place du Conseil National des Droits Humains (CNDH) à Antsirabe, du 29 Mai au 1^er Juin 2012.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale, a loué cette initiative prise par le Ministère de la Justice pour la mise en place de ce CNDH afin de renforcer la défense des droits humains dans le pays, sujet qui attire l’attention notamment de la Communauté internationale.

Une autre Communication a été faite, relative aux journées de tous les Chefs de Juridiction à Madagascar.

Cette rencontre, une première en son genre et rassemblant au total près de 150 magistrats des Cours et des Tribunaux, sera axée spécifiquement sur la réflexion du thème « Chefs de Juridiction : Grandeur et Servitude ».

Ces deux journées d’information, de renforcement de capacités, de partage et d’échange de bonnes pratiques seront clôturées par la signature d’un « Contrat d’objectifs » par tous les Chefs de Juridiction.

Cette rencontre sera également l’occasion d’aborder la question d’exécution des décisions de Justice ainsi que l’application de la Loi d’amnistie et de l’Article 16 de la Feuille de route.

Et une 3^ème Communication a été faite, relative à l’inauguration des bâtiments abritant le nouveau Tribunal de Première Instance d’Ambovombe – Androy.

-          Au titre du Ministère de la Population et des Affaires sociales

 Une Communication a été faite, relative à la Célébration du « Mois de l’Enfance 2012 ».

Placé sous le haut Patronage de Mme Mialy RAJOELINA, épouse de SEM Le Président de la Transition, et sous le Parrainage du Ministre de la Population et des Affaires sociales, ce « Mois de l’Enfance 2012 » a adopté comme thème : « Engagement de tous, garant de la protection de l’enfant contre la violence ».

Le Premier Ministre a donné consigne pour que de pareilles opportunités permettent à la consolidation des luttes menées pour la défense des droits de l’enfant et aux luttes menées contre la pédophilie.

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques

 Une Communication a été faite, relative à la 3^ème Réunion des Ministres ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) en charge des Pêcheries, du 16 au 19 Juin 2012 au Fidji.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

 Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale, du 21 au 28 Mai 2012.

Le Premier Ministre a constaté les efforts déployés par les Forces de l’ordre dans le maintien de la sécurité urbaine mais a donné consigne pour que celle rurale soit renforcée davantage.

 -          Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique + Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies

 Une Communication a été faite, relative à l’inauguration, ce 08 Juin 2012 à Toamasina, du Réseau Informatique National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Ce réseau, réparti sur 18 sites, permet d’interconnecter en fibre optique les 06 Universités, les 03 Instituts supérieurs de technologie ainsi que le Ministère et les Centres Nationaux de recherches.

Ainsi, tous les campus universitaires vont être connectés, en haut débit, sur Internet et à l’usage des étudiants.

 II°- Adoption de Textes réglementaires

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle

 Adoption du Décret portant attribution d’une indemnité d’éloignement et de risques aux personnels relevant du Ministère.

-          Au titre du Ministère des Transports

 Approbation du Projet de Loi autorisant la ratification par Madagascar du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile, signé à N’Djamena (Tchad), le 20 Janvier 2012.

Ce Projet de Loi sera soumis au Conseil des Ministres pour approbation avant d’être transmis au Parlement de la Transition pour adoption.

-          Au titre du Ministère des Travaux publics et de la Météorologie

 Adoption du Décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Infrastructure (ININFRA).

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h30.

 Antananarivo, le 30 Mai 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication  

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N°101-P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 23 Mai 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

 Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 23 Mai 2012 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

 I°- Communications

-         Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

Une Communication a été faite, relative au document portant position de Madagascar à la Conférence sur le Développement durable à Rio (Rio + 20).

-         Au titre du Ministère des Mines et du Ministère de l’Environnement et des Forêts

Une Communication a été faite, relative à la ruée et à l’exploitation illicite de saphir dans la nouvelle aire protégée « Corridor Forestier  Ankeniheny – Zahamena » dans la Région Alaotra Mangoro.

Le Président de la Transition a préconisé la mise en place d’une Commission interministérielle, dirigée par le Premier Ministre, pour adopter les stratégies à développer dans le but d’apporter les solutions efficaces à cette affaire.

-         Au titre du Ministère de l’Intérieur

Une Communication a été faite, relative au Protocole d’accord de partenariat entre la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition et le Ministère de l’Intérieur.

Le Président de la Transition a donné consigne au Premier Ministre de saisir le Ministre de la Décentralisation pour que ce dernier fasse, dans les plus brefs délais, les virements des subventions devant être allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).

-         Au titre du Ministère de la Population et des Affaires sociales

Une Communication a été faite, relative à la demande d’ouverture d’enquêtes sur Mme Michelle Martres sur des affaires d’adoption illégale à Sainte – Marie.

Le Président de la Transition a préconisé la mise en place d’une Commission interministérielle pour ouvrir et mener lesdites enquêtes et pour déclencher la procédure d’extradition de cette ressortissante française, dans  la mesure où cette dernière a déjà fait l’objet d’une condamnation judiciaire à une peine d’emprisonnement ferme par la Justice française, assortie d’un mandat d’arrêt.

Par ailleurs, le Président de la Transition a rappelé que, lors du précédent Conseil des Ministres, il a donné consigne pour la mise en place d’une Commission interministérielle pour combattre les affaires inhérentes aux trafics humains. Ainsi, il a donné ordre à ce que le rapport afférent soit soumis au prochain Conseil des Ministres.

II°- Adoption des Textes réglementaires

-         Au titre de la Vice – Primature chargée du Développement et de l’Aménagement du territoire

Adoption du Décret prononçant le transfert à l’Etat Malagasy de la propriété dite « Valescure » TN 1 068 – AJ, d’une superficie de 10ha 49a sise à Vinany Be, Fokontany d’Ambanibe, District de Tolagnaro, Commune urbaine dudit, Région Anosy, appartenant à la Société Houssen Soundarjee Frères.

Adoption du Décret abrogeant les dispositions du Décret n° 77 – 235 du 09 Août 1977 mettant gratuitement à la disposition de la Mission Protestante Fiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara (Fjkm) de la propriété dite « Betela Fénérive » TN 4 358 – BD d’une superficie de 83a 98ca, sise à Fénérive – Ville, Fokontany d’Andranofeno, Commune et District de Fénérive – Est, Région Analanjirofo.

-         Au titre du Ministère de la Justice

Approbation du Projet de Loi portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi et de Contrôle nationaux de l’application de la Feuille de Route (CSC).

Approbation du Projet de Loi portant création d’une Chambre spéciale, dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.

-         Au titre du Ministère des Transports

Approbation du Projet de Loi portant refonte du Code Malagasy de l’Aviation Civile.

Ces trois Projets de Loi seront soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

-         Au titre du Ministère de l’Eau

Adoption du Décret abrogeant le Décret n° 2009 – 809 du 10 Juin 2009 portant nomination du Directeur des Etudes et des Projets.

-         Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Adoption du Décret portant nomination des Membres du Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

-         Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques

Adoption du Décret portant nomination de M. Ralaimarindaza Luc Josué Dieudonné comme Directeur Exécutif de l’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH).

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19h30.

Antananarivo, le 23 Mai 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°021-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 22 Mai 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

I°- Communications

-          Au titre de la Primature

Une Communication a été faite, relative au Dialogue Public Privé.

Ainsi, une première rencontre, entre le Gouvernement et le Secteur privé, aura lieu le 04 Juin 2012 à l’Hôtel Carlton afin d’y définir les modalités et les mécanismes généraux du dialogue et de déterminer les engagements de chaque partie.

-          Au titre du Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales

Une Communication a été faite, relative à la Célébration de la Journée Mondiale de Lutte contre le Travail des Enfants qui va se tenir dans la Région de Vakinankaratra, ce 20 Juin 2012.

Le thème de cette Célébration est : « Droit de l’Homme et Justice sociale, éliminons le travail des enfants ! ».

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques

Une Communication a été faite, relative à l’élaboration de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance de la pêche maritime à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale, du 14 au 20 Mai 2012.

L’occasion a également permis au Gouvernement de Transition d’Union Nationale de féliciter les Forces de l’ordre dans leur prise de responsabilités pour l’application des textes en vigueur et pour le maintien de l’ordre public, face aux manifestations tenues illégalement dans la rue.

-          Au titre du Ministère du Tourisme

Une Communication a été faite, relative au Salon International du Tourisme à Madagascar ou « International Tourism Fair Madagascar 2012 » qui va se tiendra ce Mercredi 30 Mai 2012 à l’Hôtel Carlton.

La même Communication a également traité des 3èmes Assises Internationales du Tourisme Durable et Éthique, du 31 Mai au 02 Juin 2012 à Antananarivo.

En parallèle à la tenue de ces deux évènements, une grande mobilisation, en matière de communication, sera également entreprise dans le cadre de la lutte menée contre le tourisme sexuel et la pédophilie.

Une seconde Communication a également été faite, relative à la mission du Ministère à Maurice, du 03 au 05 Mai 2012.

-          Au titre du Ministère des Transports

Une Communication a été faite, relative à la Conférence sur l’Aviation Civile Turco – Africaine Izmir (Turquie), du 30 Mai au 02 Juin 2012.

II°- Adoption de Textes réglementaires

-          Au titre du Ministère de l’Eau

Décret portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

-          Au titre du Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales

Décret portant réorganisation de l’Observatoire Malgache de l’Emploi et de la Formation professionnelle continue et entrepreneuriale.

-          Au titre du Ministère de la Justice

Adoption du Projet de Loi portant création d’une Chambre spéciale dénommée « Cour Électorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.

Adoption du Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile sur la médiation.

Ces deux Projets de Loi seront soumis au Conseil des Ministres, pour approbation, avant d’être remis au Parlement de la Transition pour adoption.

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques

Décret déclarant infectées du syndrome des points blancs des crevettes de la Ferme aquacole de la Société AQUAMEN EF sise à Tsangoly, Commune rurale de Tsimafana, District de Belo sur Tsiribihina, et l’écloserie sise à Ambararata, Commune rurale de Belo sur Mer, District de Morondava, et définissant les mesures d’urgence à prendre.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h30.

Antananarivo, le 22 Mai 2012
Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication

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N°019-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 15 Mai 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 15 Mai 2012 à partir de 15h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

 I°- Communications

-          Au titre de la Primature

 Une Communication a été faite, relative à l’adoption du Plan National de Nutrition 2012 – 2015 (PNAN II).

Une autre Communication a été faite, relative à la Célébration de la Journée Nationale de Nutrition, le 09 Juin 2012.

Et une 3^ème Communication a été faite, relative à la mise en place d’un mécanisme de coordination des aides.

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

 Une Communication a été faite, relative la Célébration de la Journée Internationale des Musées, le 18 Mai 2012 à Moramanga.

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine, du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de l’Education nationale

 Une Communication a été faite, relative à la 9^ème Édition des Journées de Madagascar à l’UNESCO (JMU), du 19 au 21 Septembre 2012 au siège de l’UNESCO – Paris (France).

-          Au titre du Ministère des Forces armées

 Une Communication a été faite, relative à la Délégation officielle aux Cultes dans le cadre de la Célébration du 26 Juin 2012.

-          Au titre du Ministère des Mines

 Une Communication a été faite, relative à la Journée des Mines, le 16 Mai 2012 au CCI Ivato, sous le thème « Faites connaissance avec le Secteur minier ».

Une autre Communication a été faite, relative à la participation de Madagascar au B4E Global Summit, du 21 Mai 2012 à Berlin (Allemagne).

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques

 Une Communication a été faite, relative à la proposition de nomination des Directeurs Régionaux.

-          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

 Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale.

  II°- Adoption de Textes réglementaires

-          Au titre du Ministère des Forces armées

 Décret fixant la période de recensement des citoyens appartenant à la classe d’âge 2012 et aux classes d’âge inférieures soumis au recensement au cours de cette période.

Décret fixant les modalités d’exécution des opérations de révision de la classe d’âge 2009, 2010 et 2011.

-          Au titre du Ministère des Transports

 Décret portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs.

Décret portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans la République de Madagascar en temps de paix.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h30.

 Antananarivo, le 15 Mai 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia RAVELOMANANTSOA
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent RAHAJASON
Ministre de la Communication    

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N°019-MINCOM/PP.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 08 Mai 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

 I°- Communications

-          Au titre de la Vice – Primature en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire

Une Communication a été faite, relative à l’absence des cinq Ministres issus de la Mouvance Ravalomanana au dernier Conseil de Gouvernement et à celui de ce jour. Ainsi, le Vice – Premier Ministre en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire a sollicité à ce qu’un débat soit ouvert sur cette absence à répétition et que le Conseil en tire une décision ferme.

 Après la série de désapprobation et de dénonciation faite par des Membres du Gouvernement présents et à l’issue du débat afférent, le Premier Ministre a déclaré qu’il va envoyer une lettre de rappel à l’ordre à ces cinq Ministres défaillants car leurs comportements constituent notamment une obstruction du processus de Transition et une inobservation de conduite constructive et patriotique pour faire avancer la Transition. Il a été rappelé à l’occasion les termes de l’Article 22 de la Feuille de route stipulant que « tous les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à participer de bonne foi au processus de Transition. Ils s’engagent également à instaurer un climat de paix et de sécurité pour tous les Malgaches, à éviter l’obstruction du processus de Transition et à maintenir une conduite constructive et patriotique pour faire avancer la Transition ». De même, les dispositions de l’Article 23 de la Feuille de Route ont également été évoqués, face aux agissements des Ministres dont il s’agit : « aucun Acteur Politique Malgache partie prenante ou non à cette Feuille de Route ne peut ni ne doit s’arroger un droit de veto à l’exécution de cette Feuille de route durant la période de Transition ».

 Pour conclure, le Vice – Premier Ministre en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire a rappelé que, lors du Conseil de Gouvernement du 24 Avril 2012 et suite à leur propre diligence, ces cinq Ministres de la Mouvance Ravalomanana ont adopté, au même titre que leurs pairs du Gouvernement, une Résolution claire : « le Gouvernement de Transition d’Union Nationale affirme sa volonté de continuer la mise en œuvre de la Feuille de Route, dans son intégralité, le respect des textes en vigueur et la perspective de la mise en place d’un climat d’apaisement politique et social ». « Une Résolution que lesdits Ministres de la Mouvance Ravalomanana ont pourtant déjà violé, de par leurs agissements », a déclaré le Vice – Premier Ministre en charge du Développement et de l’Aménagement du territoire.

 Pour clore les débats, le Premier Ministre a déclaré qu’une décision sera prise en fonction de la suite que les cinq Ministres dont il s’agit pourraient donner à la lettre de rappel à l’ordre à eux formulée.

 -          Au titre du Ministère des Affaires étrangères

 Une Communication a été faite, relative au compte rendu de la Réunion de consultation entre les Responsables du Ministère des Affaires étrangères, de l’Ambassade de l’Afrique du sud et des Membres du Bureau de Liaison de la SADC.

 -          Au titre du Ministère de l’Eau

 Une Communication a été faite, relative à l’invitation à la Conférence régionale sur les partenariats publics – privés dans le secteur de l’Eau et de l’Assainissement, à Dakar (Sénégal) du 05 au 08 Juin 2012.

 -          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

 Une Communication a été faite, relative aux résultats des opérations de sécurisation nationale.

 -          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques

 Une Communication a été faite, relative au 8^ème Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne.

 II°- Adoption de textes réglementaires

 -          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Décret portant aménagement entre grandes rubriques de crédits inscrits au Budget d’exécution 2012.

 Ainsi, après la mise en place de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition (CENIT) et pour permettre à cette Commission de mener à bien ses attributions, la dotation d’une somme de 3 000 000 000 Ariary, correspondant à ses besoins jusqu’à la fin de l’année, est faite consécutivement à l’adoption de ce Décret.

 -          Au titre du Ministère de la Justice

 Adoption du Projet de Loi portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité national de suivi et de contrôle de l’application de la Feuille de Route.

 Adoption du Projet de Loi portant création d’une Chambre Spéciale dénommée « Cour Électorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle.

 Adoption du Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile sur la médiation.

 Ces trois Projets de Loi seront soumis au Conseil des Ministres avant d’être remis au Parlement de la Transition pour adoption.

 -          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

 Après débats Article par Article, adoption du Projet de Loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du « Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy » ou FFM.

 Ce Projet de Loi sera ainsi soumis au Conseil des Ministres avant d’être remis au Parlement de la Transition pour adoption.

 -          Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure

 Décret portant inscription au tableau d’avancement dans le corps des Inspecteurs Généraux, Contrôleurs Généraux et Commissaires Divisionnaires de la Police Nationale, au titre de l’année 2010.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h30.

 Antananarivo, le 08 Mai 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme Elia RAVELOMANANTSOA
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. Harry Laurent RAHAJASON
Ministre de la Communication

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N°085-P.T/SGP/COM.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 02 Mai 2012
Palais d’Etat d’Iavoloha

 Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 02 Mai 2012 à partir de 16h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

 I°- Communications

-          Au titre du Ministère des Mines

  Une Communication a été faite, relative à la procédure de délivrance de l’autorisation de mise en service de l’Usine du Projet Ambatovy.

Le Président de la Transition a posé des questions pertinentes sur ce dossier :  » suite aux impacts et incidents rencontrés et constatés dernièrement (sur la santé des riverains, sur l’état de l’environnement, sur l’état de l’eau potable, sur l’état de la nappe souterraine, sur la fuite de gaz, etc…), disposons- nous réellement de la compétence nécessaire pour approuver la conformité de la mise en service de cette Usine ? Concrètement, quels sont les résultats obtenus suite à l’analyse des impacts et des incidents cités supra ? Quels sont les avis des Experts ? Les éléments de réponse et d’analyse sur les procédures et démarches effectuées seront ainsi à apporter au prochain Conseil des Ministres pour débats avant toute décision de délivrance d’autorisation définitive ».

-          Au titre du Ministère des Transports

Une Communication a été faite, relative au Protocole additif de coopération entre BEA – France et BEA – Madagascar.

 II°- Adoption de textes réglementaires

 -          Au titre du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Justice

Adoption de l’Ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2007 – 040 du 14.01.08 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme National de Réhabilitation de l’Enregistrement des Naissances « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy ».

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Décret portant nomination de M. Razafimandimby Solo Hariniaina comme Directeur du Système Informatique.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur

Décret portant nomination de Mme Hobaya Ravoana Fawzia Christine comme Directeur de la Formation et du Partenariat.

-          Au titre du Ministère de la Santé publique

Décret portant abrogation de celui ayant nommé le Coordonnateur National de l’Unité de Gestion du Projet « Appui au Secteur Santé » (UGP).

 -         Au titre du Ministère des Transports

Décret portant nomination de M. Tabet Aly comme Directeur des Affaires administratives et financières.

Décret portant nomination du Lieutenant – Colonel de la Gendarmerie Jhanard Marie Privat Andriamiarintsoa comme Directeur des Transports routiers.

Décret portant nomination de M. Realy Flouti comme Directeur Général de l’École Nationale d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie (ENEAM).

 L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 18h.

 Antananarivo, le 18 Avril 2012

Le Chargé de la Communication
à la Présidence de la Transition

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N°018-MINCOM/PP.

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mercredi 02 Mai 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

I°- Communication

-          Au titre de La Primature,

Une communication a été faite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’Union Nationale, sur la rencontre qui s’est tenue entre son cabinet et la Mouvance Ravalomanana dans la matinée, à leur demande et expliquant par ailleurs, le retard du début du Conseil de ce jour.

Les Ministres de la mouvance Ravalomanana n’ont pas assisté au Conseil, tenant par là à manifester leur protestation, sur les tournures qu’ont pris les événements qu’ils ont initié ce samedi 30 Avril dernier.

Le Premier Ministre, dans un esprit d’apaisement, d’écoute et de compréhension, leur a signifié qu’il respecte les diverses positions, qu’il est toujours disponible au dialogue, mais toutefois, le gouvernement auquel la Feuille de Route a assigné une mission précise, doit être là et poursuivre son travail, afin de répondre aux besoins journaliers de la population.

Suite à cette communication, le Vice Premier Ministre en charge de l’aménagement du Territoire a tenu à exprimer à son tour, une position de protestation, posant le principe d’une gouvernance d’Union Nationale qui doit, dans la sincérité, dialoguer et gouverner ensemble et de prier tout un chacun, de ne pas bloquer ni la marche des affaires courantes Nationales, ni le processus de la sortie de crise en retardant par exemple les textes de lois qui ont un calendrier parlementaire, s’il ne devait être cité que la loi pour le FFM ou CRN qui devait être adopté en Conseil ce jour.

-          Au titre de la Vice – Primature chargée du Développement et de l’Aménagement du Territoire

Une Communication a été faite, relative à la demande d’exonération totale des droits et taxes concernant essentiellement au remplacement du système électrique de transformation et de distribution de l’électricité au sein du Centre de Conférence Internationale d’Ivato entre le Gouvernement chinois et le Gouvernement malagasy.

-          Au titre de la Vice – Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie

  Une Communication a été faite, relative à la célébration de « l’Année Internationale des Coopératives 2012.

-          Au titre du Ministre du Commerce

Une Communication a été faite, relative à la foire pour la Promotion de l’Excellence à Antananarivo à la Gare de Soarano les 3,4 et 5 Mai 2012.

-          Au titre du Ministère des Forces Armées

Une Communication a été faite, relative au thème de la célébration du 52^ème anniversaire de l’Indépendance et des Forces Armées Malagasy.

Le thème choisi pour cette année est : « FIRAISAN-KINA NO ANTOKY NY FAMPANDROSOANA ».

-          Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Loisirs

Une Communication a été faite, relative à l’Organisation de la rentrée solennelle qui aura lieu le 7 Mai 2012, d’une soixantaine de Coordonnateurs d’Activités des Jeunesse et Coordonnateurs Adjoints pour l’Institut National de la Jeunesse, Carion.

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

v Une Communication a été faite, relative à la création de l’Unité de Recherche Langoustière sise à Tolagnaro.

v Une autre Communication a également été faite, relative à la création d’une Unité de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (UDPA) au sein du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques.

-          Au titre du Ministère de la Population et des Affaires Sociales

Une Communication a été faite, relative à la demande d’autorisation pour l’utilisation de DTI pour dédouanement de marchandises au bénéfice de l’ONG TAK, dans le cadre du partenariat avec le Samaritan’s Purse.

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

1. vUne Communication a été faite, relative à la Journée Mondiale du Paludisme qui aura lieu le 7 Mai 2012 à Manakara.

1. vUne autre Communication a été faite, relative à la Journée Mondiale des Sages Femmes les 4 et 5 Mai 2012 et au lancement du 50^ème anniversaire de l’Ordre National des Sages Femmes.

1. vDe même, une Communication a été faite, relative à l’information sur la mission à la Haye de plaidoyer pour la Sécurisation des Produits de la Santé Reproductive.

-          Au titre du Ministère des Transports

Une Communication a été faite, relative à la proposition de nomination de Directeurs Régionaux.

-          Au titre du Ministère des Transports + Ministère de la Justice

Une Communication a été faite, relative à la visite d’experts dans les domaines de la Police technique et scientifique de service de l’INTERPOL New York et Lyon à Madagascar du 17 au 26 Mai 2012.

II°- Adoption de textes réglementaires

-          Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Adoption du Décret portant aménagement entre grandes rubriques des crédits inscrits au budget d’exécution 2012 du Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiambola.

-          Au titre du Ministère de l’Intérieur + Ministère de la Justice

Adoption du Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 2007-040 du 14 Janvier 2008 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme National de Réhabilitation de l’Enregistrement de Naissance « Ezaka Kopia ho an’ny Ankizy » qui sera transmis au Parlement.

-          Au titre du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Adoption du Décret portant création de l’Unité de Recherche Langoustière comme Etablissement Public à caractère Administratif ou EPA.

Adoption du Décret portant création de l’Unité de développement de la Pêche et de l’Aquaculture (PDPA) comme Etablissement Public à caractère Administratif ou EPA.

-          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Le Projet de Loi portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil du Fampihavanana Malagasy a été remis aux Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale. Au constat de l’absence d’une grande partie des Ministres, comme évoqué précédemment, il a été convenu d’attendre leurs avis, avant envoi au Parlement.

-          Au titre du Ministère des Transports

Adoption du Projet de Loi portant refonte du Code Malagasy de l’Aviation Civile.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14h 20mn.

  Antananarivo, le 24 Avril 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme RAVELOMANANTSOA Elia
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. RAHAJASON Harry Laurent
Ministre de la Communication

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N°017-MINCOM/PP.

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 24 Avril 2012
Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 24 Avril 2012 à partir de 9h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Communication

-          Au titre de la Vice – Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie

Une Communication a été faite, au nom des ministres issus de la Mouvance Ravalomanana, relative aux exigences sur l’application des dispositions des Articles 16, 17, 18 et 20 de la Feuille de route insérée dans l’ordonnancement juridique par la Loi n°2011 – 014 du 28 Décembre 2011.

Après débats, le Conseil de Gouvernement a pris la résolution qui suit :

« A l’issue des débats suscités par la Communication verbale faite par la Mouvance Ravalomanana au sein du Gouvernement de Transition d’Union Nationale, celui – ci affirme sa volonté de continuer la mise en œuvre de la Feuille de route dans son intégralité, dans le respect des textes en vigueur et dans la perspective de la mise en place d’un climat d’apaisement politique et social.

Le Gouvernement de Transition d’Union Nationale invite les autres Institutions de la Transition à s’engager dans la même voie ».

II°- Adoption de textes réglementaires

-          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Après débats, il a été décidé de renvoyer l’examen de l’Avant – Projet de Loi portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil du Fampihavanana Malagasy au Conseil de Gouvernement extraordinaire de ce Mercredi 02 Mai 2012 pour permettre aux techniciens juridiques de tous les Départements ministériels et Entités politiques signataires de la Feuille de route d’élaborer la mouture finale de l’Avant – Projet de Loi dont il s’’agit, suite aux diverses observations formulées par des Ministères et la Primature.

Pour ce faire, tous ces techniciens juridiques vont tenir une séance de travail, avec ceux de la Primature, ce Jeudi 25 Avril 2012 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

-          Au titre du Ministère des Transports

Le Projet de Loi portant refonte du Code malagasy de l’aviation civile a été remis aux Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale pour observations.

Ainsi, lesdits Membres auront jusqu’au Vendredi 27 Avril 2012 pour remettre leurs observations respectives afin de permettre l’élaboration de la mouture finale dudit Projet de Loi et son insertion à l’ordre du jour du prochain Conseil de Gouvernement.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 15h30.

 Antananarivo, le 24 Avril 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale

Mme RAVELOMANANTSOA Elia
Ministre de la Culture et du Patrimoine

M. RAHAJASON Harry Laurent
Ministre de la Communication