Conseil du gouvernement du 09 Octobre 2012

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 09 octobre 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil de Gouvernement – Mardi 09 octobre 2012

Palais d’Etat de Mahazoarivo

Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 09 octobre 2012 à partir de 8h au Palais d’Etat de Mahazoarivo.

I°- Adoption de Textes Réglementaires

-          Au titre du Ministère du Commerce + Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie

Adoption du Décret portant contrôle et homologation des matériaux de construction. Le  Bureau des Normes de Madagascar est l’organisme national compétent pour délivrer le certificat d’homologation selon les normes nationales malagasy en vigueur. Le Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNTPB) est le laboratoire agréé pour effectuer l’analyse de ces matériaux. L’autorisation de mise en marché est délivrée par le Ministère en charge du commerce, sur présentation du certificat d’homologation du Bureau des Normes. Ainsi, les opérateurs disposent d’un délai de six (06) mois à compter de la date d’adoption pour se conformer aux dispositions  du présent Décret.

Le Conseil recommande l’extension du contrôle des normes à d’autres produits

-          Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Adoption du Décret portant Politique Malgache du Livre.
Adoption du Décret portant régime du Dépôt Légal à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Adoption du décret portant ouverture de l’Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra (ISTA)

-          Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts

Adoption du décret portant interdiction, de distribution, de vente, d’utilisation et de production des quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produit chimique relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la convention de Rotterdam et de la convention de Stockholm.

Adoption du projet de Loi autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la Diversité Biologique.

-                      Au titre du Ministère de l’Education Nationale

Tous les élèves des établissements publics sur tout le territoire, doivent être scolarisés. Aussi, le Conseil du Gouvernement a décidé de subventionner les droits d’inscription auprès des Etablissements concernés.

       II°- Communications

-          Au titre de la Vice-Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie

Une communication a été faite, relative à la mise en œuvre du concept One Village One Product (OVOP) à Madagascar.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture + Ministère de l’Elevage + Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques

Une communication a été faite, relative à l’Atelier Régional sur le renforcement des capacités nationales en vue de l’augmentation des financements et investissements dans l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques et dans la gestion durable des terres, prévu du 8 au 11 octobre  2012 à Antananarivo, Madagascar.

 Une autre communication a été faite, relative à l’élaboration d’un Programme Sectoriel Agricole aligné au Programme détaillé du Développement de l’Agriculture en Afrique du NEPAD, en sigle PSA/CAADP.

-          Au titre du Ministère de l’Agriculture + Ministère de l’Elevage + Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques + Ministère de la Population et des Affaires Sociales

Une communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale des Femmes Rurales (JMFR) 2012 qui aura lieu le 15 octobre prochain dans la Région de Vatovavy Fitovinany.

Ainsi, le thème pour la JMFR 2012 est intitulé : « Les Coopératives Agricoles et les Femmes Rurales ».

Une autre communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation (JMA) et de l’Opération TELEFOOD qui aura lieu le 16 octobre 2012 à Manakara.

Ainsi, le thème de célébration retenu pour cette année est « Les coopératives Agricoles Nourrissent le Monde ».

-          Au titre du Ministère de l’Energie

Une communication a été faite, relative à la participation de Madagascar au Forum mondial de l’Energie du 22 au 24 octobre 2012 à Dubaï. Par ailleurs, la délégation malgache présentera une communication sur le thème : « Energie alternative » dans le cadre d’une table ronde prévue se tenir le 23 octobre, occasion par laquelle la politique générale du Gouvernement en matière énergétique sera abordée.

-          Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique

Une communication a été faite, relative à la demande de dérogation Exceptionnelle pour le maintien en activité de certains Enseignants Chercheurs.
Une autre communication a été faite, relative au salaire du Personnel Administratif et Technique des Universités à Madagascar.
Une autre communication a été faite, relative à la signature de la convention de coopération du projet SEAS-OI à L’Île de La Réunion. La mise en œuvre de cette coopération se fera à travers le Comité National de Télédétection (CNT) en liaison avec le pôle d’excellence SEAS-OI.

-          Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et des Lois Sociales

Une communication a été faite relative au compte rendu de la concertation nationale de tous les syndicats des agents de l’Etat et de tous les représentants des corps des fonctionnaires, tenue le 07et 08 septembre 2012 au centre de Conférence Internationale d’Ivato

-          Au titre du Ministère des Relations avec les Institutions

Une communication a été faite, relative au « Processus de vérification de conformité et d’acceptabilité des modalités de sélection des membres du FFM ».

-          Au titre du Ministère de la Santé Publique

Une communication a été faite, relative à la célébration de la Journée Mondiale de la vue du 08 au 19 octobre 2012 sous le thème « Egalité pour tous à l’accès aux soins oculaires ».

-          Au titre du Ministère des Sports

Une communication a été faite, relative au compte rendu sur le championnat d’Afrique de Kick-Boxing.
Une autre communication a été faite, relative à la participation de Madagascar aux VIIème Jeux de la Francophonie France/ Nice 2013.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13h 25 mn.

 

Antananarivo, le 09 octobre 2012

Les Porte – Paroles du Gouvernement de Transition d’Union Nationale
Mme Elia Ravelomanantsoa
Ministre de la Culture et du Patrimoine
M. Harry Laurent Rahajason
Ministre de la Communication